Transcriptions d’état civil : vers une amélioration pour les demandes en ligne ?

« La démarche de demande de transcription en ligne (…) devrait offrir aux usagers un ‘suivi en temps réel’ » a confirmé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) le 19 septembre 2023. Une amélioration du système actuel devrait donc prochainement être mise en place pour faciliter les démarches de reconnaissances d’actes de mariage, de divorce, de naissance etc. Cette déclaration fait suite à une question posée le 1er août 2023 par le député Frédéric Petit (MoDem et Indépendants, 7e circonscription des Français établis hors de France) sur les délais de traitement des demandes de transcriptions d’actes d’état civil. Il évoquait notamment la longueur des délais – de douze à seize semaines – pour le traitement des demandes, et ce « sans aucune indication sur l’état d’avancement réel de leurs dossiers ».

Actuellement, les personnes qui nécessitent une transcription ne sont notifiées qu’à la réception de leur demande, puis lorsque l’acte d’état civil est transcrit dans les registres français – et éventuellement en cas de dossier incomplet. Mais le ministère a annoncé que « pour améliorer encore la communication entre les usagers et le service central d’état civil », la création d’un espace « info usagers » sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il permettra notamment aux individus de poser leurs questions concernant les détails ou l’avancement de leurs dossiers. Quant à la mise en place d’un système de « suivi en temps réel », celle-ci fera partie du projet de demande de transcription en ligne, « dont les fonctionnalités sont en cours de définition », sans date de lancement prévue à ce jour.