Les retraités français expatriés dans le collimateur de la Cour des comptes

Entre régime général et complémentaire, 2 millions de retraités environ, français ou étrangers mais relevant du régime français, reçoivent chaque mois leur pension à l’étranger pour un montant total avoisinant 6 milliards d’euros. Or, en 2021, dernier chiffre disponible, le montant des sommes versées à tort à des retraités expatriés atteignait 43 millions d’euros.

Fraude à l’existence

Les pays les plus concernés par ces fraudes sont, sans surprise, ceux où les retraités français sont les plus nombreux à se la couler douce : Algérie, Maroc, Espagne et Portugal, où se concentrent 77 % de nos aînés. La fraude la plus commune est l’omission de déclaration d’un décès, la famille ou les proches du défunt continuant ainsi à toucher sa pension.

« La lutte contre la fraude est une de nos priorités, assure la Direction des Français à l’étranger au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). S’agissant de la fraude à l’existence, des échanges automatisés d’état civil existent entre la France et un certain nombre de pays, notamment européens (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Espagne, Portugal, Italie, Pays-Bas, Danemark). Le ministère tient une liste, actualisée régulièrement, des autorités locales habilitées à délivrer des certificats d’existence aux pensionnés ».

Jusqu’à 80 millions de fraude en Algérie

Dans les pays où aucune autorité n’a pu être identifiée, les consulats continuent d’établir ces certificats. Les régimes de retraites français prévoient d’intensifier le recours aux contrôles physiques, reconnaît la Cour des comptes. « Ce développement sera confié à des partenaires locaux dont l’exécution de la mission devra être contrôlé rigoureusement », suggère l’institution. En 2023, la convocation, en personne, de tous les retraités français âgés de plus de 85 ans au consulat d’Alger a ainsi permis de mettre au jour 300 décès non déclarés, pour un préjudice estimé à 1 million d’euros. Rien qu’en Algérie, ce type de fraude a provoqué « un manque à gagner pour l’État de 40 à 80 millions d’euros » et 12 millions d’euros au Maroc. Des campagnes de contrôle renforcé d’existence sont également mises en place en Turquie.

Reconnaissance biométrique

L’Union Retraite (le groupe d’intérêt public (GIP) en charge du site Info Retraite, ndlr) a lancé l’an dernier l’application « Mon certificat de vie » qui vise à la fois à simplifier l’envoi du certificat par l’usager, qui n’a ainsi plus besoin de se présenter devant les autorités locales ou au consulat, mais également à lutter contre la fraude, avec un système de reconnaissance biométrique car ce document est facilement falsifiable.