Le B.A.-BA juridique pour créer son entreprise au Maroc

Avant de se lancer, un principe : ne pas calquer le modèle français. « Les expatriés pensent à tort que la réglementation est similaire entre les deux pays et en négligent les subtilités », prévient l’avocat Julien Nouchi. Résultat : des difficultés administratives évitables.

Anticiper résidence fiscale et démarches administratives

Première étape : organiser son départ avec l’administration fiscale française et anticiper les conséquences du changement de résidence fiscale. Sur le plan migratoire, un Français peut rester 90 jours au Maroc, mais doit demander une carte de séjour pour s’installer durablement.

Attention également à la réglementation des changes marocaine, notamment pour les binationaux et les investisseurs : elle conditionne la possibilité de transférer à l’étranger les revenus générés au Maroc.

Quelle structure juridique choisir ?

Trois options principales s’offrent aux entrepreneurs étrangers :

• créer une filiale marocaine d’une société française,
• ouvrir une succursale,
• ou s’inscrire comme entrepreneur individuel.

Pour une PME, « on peut commencer par créer une SARL de droit marocain ». Pour tester une activité avec peu de chiffre d’affaires, le régime d’auto-entrepreneur peut être « très intéressant fiscalement pour démarrer », même si certaines activités ne sont pas éligibles et que les plafonds restent limités.

Un cadre fiscal attractif mais encadré

Julien Nouchi

« Le Maroc n’est pas un paradis fiscal », nuance Julien Nouchi. Même si la fiscalité y est globalement plus légère qu’en France : environ 20 % d’impôt sur les sociétés et 10 % sur les dividendes, avec des cotisations sociales plus faibles.
Les revenus immobiliers et les plus-values sont également moins taxés, et le cadre juridique est jugé « stabilisé et de plus en plus moderne ».

Exonérations et dispositifs incitatifs

Plusieurs régimes peuvent renforcer l’attractivité :

• les zones d’accélération industrielle, dédiées aux activités exportatrices, offrent exonérations de TVA, droits de douane et liberté d’utilisation des devises
• la Charte de l’investissement prévoit subventions et avantages fiscaux pour les projets créateurs d’emplois, selon le secteur, la zone et le montant investi.

Ces dispositifs ont été récemment réformés pour offrir « un cadre stable aux investisseurs ».

Points de vigilance clés

Le principal piège concerne la réglementation des changes : la structuration d’un investissement conditionne le « régime de convertibilité », c’est-à-dire la possibilité de rapatrier des revenus en devises.
Enfin, même si les administrations se modernisent, « cela ne dispense pas de bien se faire accompagner par un avocat d’affaires » ou un expert-comptable.