L’Italie relève la note pour les expatriés fortunés, sans renoncer à la flat-tax

L’Italie s’apprête à durcir l’un des régimes fiscaux les plus attractifs d’Europe pour les expatriés fortunés. Le gouvernement de Giorgia Meloni prévoit d’augmenter à nouveau la flat tax applicable aux nouveaux résidents fiscaux percevant des revenus étrangers : de 200 000 à 300 000 euros par an à compter de janvier 2026, sous réserve de l’adoption de la mesure dans la loi de finances. Une réforme qui confirme un changement de cap, sans pour autant remettre en cause le principe même du dispositif.

Un mécanisme conçu pour offrir une certitude fiscale

Créé en 2016, le régime des neo-residenti (article 24-bis du code fiscal italien) permet aux contribuables ayant résidé hors d’Italie pendant au moins neuf des dix dernières années de s’acquitter d’un impôt forfaitaire annuel couvrant l’ensemble de leurs revenus de source étrangère, en lieu et place de l’imposition progressive de l’IRPEF (impôt sur le revenu italien).

Comme l’explique Me Andrea Catasti, avocat fiscaliste international et fondateur du cabinet AC Legal, ce régime permet « de payer un impôt forfaitaire annuel sur tous les revenus de source étrangère, au lieu de l’IRPEF progressive ». Il précise toutefois que ce forfait « ne couvre pas les plus-values mobilières étrangères pendant les cinq premières années d’exercice de l’option », ni les revenus provenant de juridictions volontairement exclues par le contribuable dans le cadre du mécanisme de cherry-picking.

Une hausse progressive du forfait

Initialement fixé à 100 000 euros, le forfait a été porté à 200 000 euros pour les nouveaux arrivants à compter du 10 août 2024. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle augmentation à 300 000 euros pour les futurs nouveaux résidents, ainsi que le doublement du montant applicable aux membres de la famille, de 25 000 à 50 000 euros par personne, sans modification de la durée du régime, fixée à quinze ans.

Me Catasti rappelle qu’« à l’heure du présent entretien, la hausse du montant de l’impôt forfaitaire […] est le seul changement prévu par la proposition de loi de finances pour 2026 », tout en soulignant que d’autres évolutions restent possibles tant que la loi n’est pas définitivement adoptée.

Une réforme sans effet rétroactif

La hausse du forfait ne concernerait que les futurs bénéficiaires. « La hausse déjà entrée en vigueur à 200 000 euros ne concerne que les personnes qui ont transféré leur résidence en Italie après le 10 août 2024 », explique l’avocat. Les contribuables déjà admis au régime continuent de s’acquitter du montant initialement applicable pour toute la durée de leur option.

Concernant la future hausse à 300 000 euros, le même principe devrait prévaloir : elle « ne devrait s’appliquer qu’aux contribuables qui deviendront résidents après l’entrée en vigueur de la loi, sans remettre en cause les montants convenus pour les contribuables déjà admis au régime ».

Pour les expatriés français déjà installés en Italie, le message est clair : « la loi ne disposant que pour l’avenir », aucune augmentation rétroactive n’est à craindre, même si une vigilance reste nécessaire face aux évolutions générales de la fiscalité italienne.

Un régime de plus en plus ciblé

Selon Me Catasti, cette augmentation renforce le positionnement du régime sur une population bien précise. « Plus le forfait est élevé, plus il devient un régime ciblé sur les contribuables qui perçoivent des revenus étrangers très importants, souvent supérieurs au million d’euros par an. »

L’avocat reconnaît que le dispositif a été « victime de son succès », rappelant que sur la période 2019-2023, plus de 3 650 contribuables ont opté pour le régime des neo-residenti. Le gouvernement italien a donc fait le choix d’augmenter la contribution demandée, tout en restant confiant dans l’attractivité du dispositif pour les hauts patrimoines.

Des avantages fiscaux qui demeurent

Malgré cette hausse, les principaux atouts du régime restent inchangés. Tous les revenus de source étrangère — y compris ceux perçus par l’intermédiaire de sociétés ou de trusts — sont couverts par le forfait, à l’exception des plus-values mobilières durant les cinq premières années et des juridictions volontairement exclues.

« Cela permet au contribuable de continuer d’exploiter ses sources de revenus étrangères, tout en ayant la sécurité que les revenus générés ne seront pas imposés en Italie au-delà de l’impôt forfaitaire », souligne Me Catasti.

Autres avantages maintenus : la durée de quinze ans, l’exonération des obligations déclaratives sur les actifs étrangers, l’exonération des impôts italiens sur la fortune étrangère (IVIE et IVAFE), ainsi que l’exonération des droits de donation et de succession sur les actifs situés hors d’Italie.

Une attractivité renforcée par le durcissement ailleurs en Europe

Dans un contexte européen marqué par la disparition ou la restriction des régimes « non-dom », l’Italie conserve un positionnement singulier. Me Catasti estime que, « malgré la hausse du forfait, l’Italie reste l’un des rares pays européens à offrir une flat tax globale et plafonnée sur les revenus étrangers, avec une durée longue et une exonération large pour le patrimoine étranger ».

Il rappelle notamment que le régime britannique des non-dom a été aboli en 2025 et remplacé par un dispositif transitoire limité à quatre ans, tandis que le Portugal a recentré son attractivité fiscale sur des profils très spécifiques.

Une évolution plus qu’un reniement

Pour l’avocat fiscaliste, la réforme doit être lue comme un ajustement plutôt qu’un désengagement. Elle s’inscrit dans un mouvement de « recalibrage », visant à « cibler davantage les contribuables à très haut patrimoine, tout en évitant les critiques internationales sur les régimes jugés trop généreux ».

Et si d’autres ajustements sont probables à moyen terme, l’expérience récente montre que « même lorsque les conditions d’accès sont modifiées pour l’avenir, les droits des contribuables déjà installés sont en général préservés », un élément central de sécurité juridique pour les candidats à l’expatriation.