Info du CLEISS spécial Brexit : l’UE prépare des mesures en matière de sécurité sociale

Si l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni et notamment les règlements de coordination de sécurité sociale.

La Commission européenne a donc adopté des mesures d’urgence afin d’assurer un maintien minimum des droits dont bénéficiaient, en vertu des règlements de coordination de sécurité sociale, les citoyens de l’Union ayant exercé leur liberté de circulation avant la date du retrait.

Une proposition de règlement a été adoptée le 30 janvier 2019 par la Commission européenne. Elle vise à protéger a minima les droits en matière de sécurité sociale des citoyens de l’Union Européenne au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques dans l’UE, en garantissant une certaine continuité d’application des principes fondamentaux de la coordination de sécurité sociale dans l’UE.

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