Actualités juridiques
La fraude fiscale traquée sur Internet

Désormais, le fisc pourra rechercher les fraudeurs fiscaux sur Internet, le Conseil constitutionnel ayant validé le projet de loi de finances qui l’autorise. Seul bémol : il ne sera pas possible de recourir à ce dispositif de surveillance pour les cas de contribuables coupables d’un défaut de déclaration et déjà sous le coup d’une mise en demeure.
Désormais, le fisc et les douanes pourront collecter des données personnelles rendues publiques sur des sites comme Facebook, Instagram ou encore Leboncoin, à des fins de lutte contre la fraude. Ainsi, le fisc pourra déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés ou des domiciliations fictives à l’étranger. L’Etat compte sur l’intelligence artifcielle pour mettre en œuvre sa nouvelle traque.
Une mesure qui va sans doute calmer les ardeurs de certains accros aux réseaux sociaux…
-
Actualités internationalesil y a 5 jours
Les retraités français expatriés dans le collimateur de la Cour des comptes
-
Etudier et travailleril y a 1 semaine
Australie : devenir “riche” en PVT, une réalité ?
-
Portrait de la semaineil y a 4 jours
Podcast French Expat : « Jérôme Charvet, coach vocal : Mais au fait, pourquoi a-t-on un accent ? »
-
Etudier et travailleril y a 3 jours
Métiers en tension : des opportunités pour les expatriés en quête de retour
-
Destinations au banc d'essaiil y a 1 jour
Le Portugal, toujours un Eldorado pour les retraités français ?