Actualités juridiques
La fraude fiscale traquée sur Internet

Désormais, le fisc pourra rechercher les fraudeurs fiscaux sur Internet, le Conseil constitutionnel ayant validé le projet de loi de finances qui l’autorise. Seul bémol : il ne sera pas possible de recourir à ce dispositif de surveillance pour les cas de contribuables coupables d’un défaut de déclaration et déjà sous le coup d’une mise en demeure.
Désormais, le fisc et les douanes pourront collecter des données personnelles rendues publiques sur des sites comme Facebook, Instagram ou encore Leboncoin, à des fins de lutte contre la fraude. Ainsi, le fisc pourra déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés ou des domiciliations fictives à l’étranger. L’Etat compte sur l’intelligence artifcielle pour mettre en œuvre sa nouvelle traque.
Une mesure qui va sans doute calmer les ardeurs de certains accros aux réseaux sociaux…
- Etudier et travailleril y a 2 semaines
Scolariser ses enfants en école française, un choix stratégique ?
- Etudier et travailleril y a 2 semaines
Travailler pour la France depuis l’étranger : « Pour moi, ce n’était pas un choix »
- Tribuneil y a 2 semaines
Engagez vous !
- Destinations au banc d'essaiil y a 2 semaines
10 quartiers français emblématiques dans le monde
- Destinations au banc d'essaiil y a 1 semaine
Le lycée français de Berlin, une exception et un symbole
- Nos partenairesil y a 3 semaines
[Webinaire] Tout comprendre sur le divorce international pour les Français(es) vivant à l’étranger, notamment en Afrique
- Portrait de la semaineil y a 2 semaines
Podcast French Expat : « Les coulisses de la représentation des Français de l’étranger : Roland Lescure au micro de French Expat »
- Etudier et travailleril y a 1 semaine
Scolarité en école internationale : « Mon fils est le seul français dans son établissement »