Ameli.fr : infos sur les soins programmés à l’étranger

Si vous envisagez de vous déplacer à l’étranger pour vous faire soigner, sachez que les conditions et modalités de prise en charge de vos soins dépendent du pays dans lequel vous vous rendez. La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale permet une prise en charge, sous certaines conditions, des soins reçus dans un autre État membre de l’UE/EEE ou en Suisse. Ces soins ou traitements que vous envisagez doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Sinon il n’y a pas de prise en charge possible.

De plus, une autorisation préalable de votre caisse d’Assurance Maladie est nécessaire dans certains cas pour bénéficier d’une prise en charge, soit parce que les soins envisagés sont des « soins programmés qualifiés de lourds », soit parce que dans la réglementation française de sécurité sociale, leur remboursement est soumis à la procédure de l’accord préalable, qu’ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l’UE/EEE ou en Suisse.

Les soins urgents qui vous sont dispensés au cours d’un séjour temporaire dans un autre État membre de l’UE/EEE ou en Suisse sont couverts par la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et ne nécessitent pas d’autorisation.

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