Suisse : travail frontalier et prestations familiales

Dans le cas d’un travailleur frontalier, c’est le lieu de résidence des enfants qui permettra de déterminer le pays redevable des allocations familiales, que ces derniers soient installés dans un pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

De plus, dans le cas où l’indemnité versée par la France serait inférieure à celle perçue en Suisse, une allocation complémentaire (allocation différentielle) peut être versée par la Suisse.

En bref, il existe trois situations pour le versement des allocations familiales :

• Travailler et résider en Suisse avec vos enfants : les allocations familiales seront versées par la Suisse ;
• Travailler et résider en Suisse, mais vos enfant résident en France : les allocations familiales seront versées par la France, (possibilité d’obtenir un différentiel par la Suisse dans le cas où les allocations y seraient plus élevées) ;
• Travailler en Suisse et résider en France avec votre famille : la situation est la même que la précédente, les allocations familiales seront versées par la France et une compensation pourra être versée par la Suisse.

L’hypothèse où les deux parents sont des travailleurs frontaliers, les allocations familiales seront versées au parent dont le salaire ou le revenu annuel brut soumis à l’Assurance-vieillesse (AVS) est le plus élevé. Si l’un des parents est salarié et l’autre indépendant, le parent salarié percevra les allocations familiales.

Frontalier vivant en France, les démarches devront être effectuées auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF). En ce qui concerne la demande d’allocation différentielle en Suisse, elle doit être formulée auprès de la Caisse de compensation. Après avoir indiqué dans un formulaire le montant des prestations versées par la France, la différence sera compléter par la Suisse. Afin de vous orienter au mieux, votre employeur sera en mesure de vous indiquer la caisse compétente.