Actualités internationales
Tout savoir sur les démarches pour obtenir la résidence permanente au Canada
Quand et comment entreprendre les démarches de résidence permanente si vous souhaitez immigrer durablement au Canada ? Me Alexandre Hénaut, avocat spécialiste des questions d’immigration, nous aide à y voir plus clair.
Français à l’étranger: Quel est le premier conseil que vous donneriez aux expatriés ou futurs expatriés postulant pour une résidence permanente au Canada ?
Alexandre Hénaut: Le premier point est de savoir où l’on veut atterrir, le Canada est vaste et les provinces bien différentes. Ensuite, savoir comment on veut atterrir : directement en tant que résident permanent (RP), ou d’abord comme résident temporaire ? Cette dernière option pourrait ensuite faciliter votre demande de résidence permanente. Dans tous les cas, si la résidence permanente est votre but, commencez les démarches le plus tôt possible ! Enfin, il s’agit d’aller chercher l’information utile et de surtout s’assurer de la comprendre, pour ne pas se faire mal orienter. Si vous savez à quel moment vous voulez arriver dans le pays, pourquoi ne pas élaborer un rétro-planning, en prenant en compte plusieurs paramètres comme la rentrée scolaire des enfants ou la fin des cycles universitaires.
Comment procéder pour demander sa résidence permanente ?
Au niveau fédéral, donc du Canada, la RP s’obtient principalement via le programme Entrée Express (hors du Québec). Il s’agit d’un système fédéral mis en place par le gouvernement pour inviter des personnes à immigrer en fonction de plusieurs volets, comme celui des travailleurs qualifiés spécialisés ou celui des francophones, très intéressant pour les expatriés français. Il suffit de prouver sa bonne santé et son absence de condamnation criminelle en fournissant un extrait de casier judiciaire de votre pays de résidence, et de tous les pays où vous avez vécu plus de six mois depuis
votre majorité.
Le Québec est connu pour ses particularités administratives. Quelles sont-elles ?
En effet. Si vous souhaitez obtenir une RP au Québec, votre cerveau va être divisé en deux parties bien distinctes. La partie bleue, relative à l’administration québécoise, et la partie rouge, relative à l’administration fédérale. La partie bleue est préalable à la partie rouge. Le Québec doit d’abord vous sélectionner définitivement via un Certificat de sélection du Québec (CSQ), auquel on peut postuler via différents programmes, par exemple l’Expérience québécoise pour les personnes déjà dans la
province et qui vont revendiquer le temps d’emploi ou leur diplôme obtenu au Québec. On peut aussi l’obtenir dans le cadre du programme régulier, un système assez proche d’Entrée Express, qui va valoriser votre profil et celui de votre conjoint ou conjointe avec un système de points évaluant l’âge, le niveau d’études, la connaissance du français, etc. Une fois le CSQ en poche, vous pourrez soumettre une demande de RP au niveau fédéral. Celle-ci sera renouvelable tous les cinq ans, et vous devez prouver une présence d’au moins 730 jours sur le territoire canadien au cours de ces cinq ans pour
la conserver.
Combien de temps peut prendre la procédure, et quel budget faut-il prévoir ?
Ce n’est pas parce qu’on vit déjà au Québec et qu’on y travaille qu’on doit forcément attendre deux ans pour revendiquer le CSQ et l’obtention de la RP. Vous pouvez commencer à entreprendre les démarches dès le premier pied posé au Canada pour accélérer les choses. Certains de mes clients ont attendu le dernier moment et se sont retrouvés au pied du mur, car leur permis temporaire arrivait à échéance. À l’inverse, un autre client a reçu un appui immédiat de son employeur et a été invité à présenter une demande de RP à peine six mois après son arrivée au Canada… Côté prix, les frais sont encadrés : 895$ pour le requérant principal d’un CSQ, et environ 200$ supplémentaires pour le ou la conjointe – envisager les démarches de manière globale est une bonne option pour limiter les frais si on vient en famille. Concernant les frais fédéraux, comptez 1450$ pour une personne. À ces frais vont s’ajouter les différents permis temporaires, la biométrie, les tests de langue, les examens médicaux, les honoraires d’accompagnement. Au total, prévoyez jusqu’à 5000$. Immigrer représente une certaine somme.
Est-il obligatoire de se faire accompagner ?
Non, la majorité des immigrants parviennent d’ailleurs très bien à effectuer les démarches tous seuls. Un accompagnement peut vous permettre de gagner du temps et de la tranquillité d’esprit en vous déchargeant de la paperasse, mais aussi en faisant le lien avec votre employeur si ce dernier est réticent ou mal informé sur les questions d’immigration. Mais attention aux escrocs, nombreux à tirer profit de la méconnaissance et de l’empressement des immigrants pour leur facturer des services hors de prix ! Le Barreau de Montréal vient de lancer une campagne contre la fraude, alors soyez vigilants et n’hésitez pas à vérifier les antécédents ou les avis internet sur le professionnel que vous choisissez.
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