Droits de douane : Suspension des colis de France vers les Etats-Unis par La Poste

La Poste a suspendu en effet la majorité de ses expéditions de colis vers les États-Unis, à l’instar de plusieurs groupes postaux européens. Une réponse à la guerre commerciale lancée par l’administration Trump.

Suppression d’une exemption fiscale centenaire

Le 30 juillet dernier, un décret présidentiel américain a annoncé la suppression, à compter du vendredi 29 août, de l’exemption de taxes sur les petits colis entrant aux États-Unis. La fin d’une exemption fiscale de près d’un siècle, appelée de minimis exemption (« trop petit ou insignifiant pour être pris en considération » en latin). Adoptée par le Congrès américain dans les années 1930, cette exonération fiscale est passée, sous l’administration Obama, de 200 à 800 dollars, montant resté depuis inchangé… jusqu’à maintenant.

À partir du 29 août, le gouvernement américain taxera toutes les livraisons postales, « dès le 1er dollar, avant que les articles n’entrent aux États-Unis », indique La Poste sur son site, au même niveau que les autres produits provenant de l’Union européenne, soit à 15%, selon l’accord commercial conclu fin juillet. Donald Trump a justifié cette décision dans le cadre de sa lutte contre les drogues illégales. Petite exception : les colis d’une valeur inférieure à 100 dollars (80 euros).

Manque de temps et de précisions

La Poste, comme plusieurs groupes postaux en Europe, affirme de pas avoir le choix car de nombreux aspects des nouvelles règles restent flous. « Malgré des discussions avec les services de la douane américaine, aucun délai n’a été accordé aux opérateurs postaux pour s’organiser et assurer les développements informatiques nécessaires à la mise en conformité avec les nouvelles règles fixées », dénonçait-elle vendredi dans un communiqué.

En résumé, sont suspendus à partir de ce lundi :

• Les envois de courrier et de colis contenant des marchandises, sauf les cadeaux entre particuliers de moins de 80€/100$ (ce seuil inclut la valeur de la marchandise ainsi que les frais d’affranchissement), les courriers contenant uniquement des documents, et les colis envoyés par Chronopost (tarifs plus élevés) car ce service n’est pas assujetti aux règles de dédouanement postal.

• Les ventes d’affranchissement courrier et colis vers les États-Unis dans les bureaux de poste. Pas la peine d’essayer, les postiers au guichet ne prendront pas vos paquets.

Le groupe au logo jaune envoie chaque année 1,6 million de paquets en moyenne vers les États-Unis, toutes valeurs confondues, dont la majorité d’une valeur inférieure à 800 dollars. 80% proviennent des entreprises et 20% des particuliers. Deux numéros ont été mis en service pour les demandes d’informations : le 3631 pour les particuliers, le 3634 pour les entreprises.