Enseignement français à l’étranger : y a-t-il un risque de déconventionnement de certains établissements scolaires ?

Des écoles et des lycées français de l’étranger pourraient-ils prendre la décision de renoncer à leur conventionnement avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) alors que celle-ci a acté, en décembre dernier, le transfert partiel des pensions civiles aux établissements ? En clair, cette hausse des coûts directs pour ces derniers risque de peser lourdement sur les budgets.

« Chaque établissement va faire son propre bilan financier, estimer ses trajectoires afin de voir s’il peut maintenir ses familles “clients”. Certains risquent de se poser la question du déconventionnement, estimait ainsi, fin février, Moulay Driss El Alaoui, vice-président de la FCPE, fédération de parents d’élèves. Je pense que tout est possible et tout risque d’être à la carte, en fonction des coûts : chaque établissement va regarder s’il a intérêt à rester sous la tutelle de l’AEFE ou non, pour maintenir sa pérennité et continuer à développer l’enseignement français à l’étranger sous de nouvelles conditions. »

Le réseau de l’enseignement français à l’étranger regroupe aujourd’hui 400 000 élèves dans plus de 600 établissements, avec trois principaux statuts : les EGD, les établissements en gestion directe, dont le budget est directement rattaché à l’AEFE (environ 70 établissements), les établissements conventionnés (environ 155), gérés dans une grande majorité par des organisemes à but non lucratif, et enfin les établissements partenaires.

Une seule demande de déconventionnement à date

Le député des Français établis à l’étranger dans la zone Allemagne/Europe Centrale/Balkans, Frédéric Petit, rapporte que sur son secteur, au moins six établissements conventionnés auraient déjà menacé de ne pas signer la convention. « L’AEFE considère que, pour les sauver, ses clients doivent pays davantage. Les clients, eux, n’en ont pas envie. C’est leur responsabilité et même leur devoir : ils sont gestionnaires ! Il existe des pays où ce serait même une faute pénale d’accepter la nouvelle convention, car une association n’a pas le droit de se mettre en déficit sans raison. Dans le cas contraire, l’équipe dirigeante peut se retrouver en garde à vue pour abus de bien social ». 

Mais l’heure reste pour le moment au statu quo. « A ma connaissance, pour le moment, le seul établissement qui a demandé à être déconventionné en raison de cette hausse des coûts est le Lycée franco-mexicain, à Mexico », explique quant à lui Patrick Soldat, secrétaire national du syndicat enseignant SNES/FSU Hors France. Selon lui, lors du dernier conseil d’administration de l’AEFE, en mars, un autre déconventionnement a été acté, celui de Bobo-Dioulasso, au Burkina Faso, mais en raison de la situation géopolitique du pays.

« Je crains un effet à retardement »

Pour autant, Patrick Soldat n’exclut pas que le mouvement prenne de l’ampleur. «On entend des rumeurs à droite et à gauche, d’établissements qui s’interrogent. Je pense pour ma part que les établissements vont laisser passer une année pour voir comment ils s’en sortent avec les hausses de coûts et donc les hausses de frais d’inscription. Dans certaines zones, ils risquent de perdre des élèves. Aussi, je crains un effet à retardement ».

Il indique par exemple recevoir « des messages inquiétants d’Amérique latine ». En dehors de celui de Buenos Aires, tous les établissements y sont conventionnés. « Ce sont souvent des écoles ou des lycées de petite ou moyenne taille qui subissent de plein fouet les mesures de décembre. Nos collègues sont inquiets face aux annonces d’économies drastiques ».

Plus d’avantage à être conventionné ?

Ces petits établissements, davantage sous tensions, risquent d’être davantage touchés. Mais de l’autre côté du spectre, « les gros conventionnés, qui fonctionnent très bien et sont en autonomie financière risquent de ne plus percevoir d’avantage à rester conventionnés », note une autre source.

Quant aux conséquences d’un déconventionnement pour les familles et les personnels, elles sont variables. Des établissements à Zurich ou à Luxembourg ont déjà fait le choix, par le passé, de renoncer au conventionnement. Avec des conséquences relativement transparentes pour les familles ou les personnels.

Dans d’autres secteurs géographiques, l’impact pourrait être plus important. Symboliquement, déjà, pour des familles attachées à l’enseignement français à l’étranger. Cependant, il est probable que les établissements deviennent “partenaires de l’AEFE”, gardant ainsi une pastille officielle.

En revanche, le statut des enseignants peut changer. Un établissement conventionné dispose généralement d’un ratio important de titulaires détachés. « Si l’établissement est déconventionné, il est toujours possible de détacher des enseignants titulaires, donc estampillés Éducation nationale, mais ce n’est pas une obligation, explique Patrick Soldat. Dans les établissements partenaires, le ratio de détachés est généralement moins élevé, avec des contrats locaux pour la majorité ». Selon les secteurs géographiques, ce contrat local peut être plus ou moins intéressant. Et surtout, les enseignants contractuels ne bénéficient pas de la garantie d’une formation par l’Éducation nationale.

Le conventionnement est généralement signé pour une période de 5 ans, renouvelable, mais peut être cassé d’un côté ou de l’autre avant l’échéance. La nouvelle convention doit être signée d’ici fin juin. « Si certains établissements rechignent à la signer, poursuit Patrick Soldat, ce sera à l’Agence de déclencher le déconventionnement. On assiste à une sorte de bras de fer, un chantage au déconventionnement. Avant, l’AEFE faisait tout pour les garder. Aujourd’hui, avec le nouveau statut d’établissement partenaire, c’est moins vrai : l’Agence peut préférer les basculer en partenaire et réaliser ainsi des économies en masse salariale ».