Déclaration de revenus française: attention, les envois scannés ne sont plus acceptés

Bercy tire la sonnette d’alarme : le Direction des Impôts des non-résidents reçoit un très grand nombre de déclarations de revenus envoyées de façon non conforme — en particulier via la messagerie sécurisée de l’espace particulier sur impots.gouv.fr.

Or, la règle est simple : la déclaration en ligne est obligatoire, depuis l’espace personnel du contribuable. Ce mode de déclaration s’impose à tous, sauf dans des cas très spécifiques — notamment pour une première déclaration.

Dans ce dernier cas, les formulaires papiers doivent impérativement être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :

Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
(le cachet de la poste faisant foi)

Aucune autre alternative n’est autorisée. Les envois par email, via des fichiers scannés ou en doublon (par exemple en ligne et par courrier) ne sont pas traités. Ils désorganisent le service et compliquent la prise en charge des déclarations.

Important : une déclaration envoyée par la messagerie sécurisée n’est pas considérée comme valide. Elle ne sera pas traitée, et le contribuable sera réputé ne pas avoir rempli son obligation déclarative, avec les conséquences que cela implique.

Le message est donc clair : pour éviter les mauvaises surprises, respectez scrupuleusement les consignes de dépôt. Ne scannez pas, ne doublez pas, ne détournez pas les procédures : déclarez en ligne ou par courrier, selon votre situation.

Pour rappel, les délais de transmission doivent être respectés. C’est le cachet de la poste qui fait foi en cas d’envoi postal.