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Opposition des pays nordiques à la taxation transitoire des GAFA

Le Danemark, la Finlande et la Suède, les trois pays nordiques de l’UE, ont fait savoir leur désaccord quant au projet de taxation présenté par la Commission européenne concernant les géants du numérique, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).

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C’est par un communiqué commun aux trois pays que la nouvelle est tombée sur un projet déjà bien critiqué par d’autres états membres de l’UE  : « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non ». L’ attitude des pays nordiques reflèterait apparemment la crainte que cette taxation ne provoque des représailles envers les partenaires de l’UE, en compliquant la coopération internationale en matière de fiscalité. La proposition de l’exécutif européen était de mettre en place une taxe provisoire de 3% sur le chiffre d’affaires de ces très grands groupes du numérique, soupçonnés de passer au travers des mailles du filet d’un système fiscal mal adapté, qui leur permet de transférer leurs bénéfices vers les États membres aux régimes d’impositions plus profitables (Luxembourg, Irlande, etc.)

Si cette taxe imposée aux grands groupes du numériques doit être mise en place, le Danemark, la Finlande et la Suède demandent à ce que le débat se fasse au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui est le forum traditionnel pour les discussions internationales sur la fiscalité.

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