Français de l’étranger : deux propositions de loi examinées au Sénat

Initialement prévue pour être examinée en séance le 31 mars, la proposition de loi relative aux Français établis hors de France sera finalement à l’agenda du Sénat le 19 mai. Ce texte, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Retailleau porte sur la fiscalité, la protection sociale, l’enseignement, le notariat et les instances représentatives des Français de l’étranger. La sénatrice LR représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, était rapporteur de cette proposition de loi.

> Fond d’urgence pour les Français de l’étranger

Une autre proposition de loi, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présentée par le sénateur LR Ronan Le Gleut, doit quant à elle être examinée en séance le 2 juin. Le rapporteur pour cette proposition de loi est le sénateur LR Jérôme Bascher. Ce dernier était également rapporteur de la commission des finances pour la précédente proposition de loi dont il avait examiné en particulier les mesures fiscales.

> Et après le Sénat ?

Reste que si ces propositions de loi venaient à être adoptées, elle devront encore trouver des soutiens parmi les députés pour pouvoir espérer aboutir. La proposition de loi « tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France », adoptée par le Sénat le 22 janvier 2019 à l’initiative du sénateur LR Christophe-André Frassa, avait cependant inspiré quelques mois plus tard la loi « Engagement et proximité », promulguée le 27 décembre 2019.