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Transfrontaliers, votre imposition va-t-elle changer avec le Covid-19 ?

Avec le Covid-19 et le confinement, les règles sur le nombre de jours travaillés en France changent pour permettre aux transfrontaliers de conserver leur mode d’imposition.

Nathalie Laville

Publié

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Les travailleurs frontaliers bénéficient d’un statut fiscal particulier. Mais la période du confinement imposée un peu partout en Europe pouvait le remettre en question. Des mesures particulières ont été prises afin de sécuriser leur situation. En effet, le gouvernement français ayant passé un accord avec les pays frontaliers, la pandémie ne devrait pas avoir de conséquences sur le régime d’imposition des travailleurs frontaliers.

> Quelle est la règle ?

Rappelons que des conventions fiscales conclues avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse permettent l’imposition des salaires des travailleurs frontaliers dans l’Etat où ils résident, autrement dit la France pour les frontaliers qui y vivent, à condition toutefois de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre Etat.

> Une période d’exception

Pour ce qui concerne la Belgique et de la Suisse, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont restés confinés en France ne sont pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours à ne pas dépasser hors de l’État où l’on travaille d’ordinaire, conformément aux conventions fiscales.

Pour ce qui concerne l’Allemagne, il n’a pas été nécessaire de prendre de mesures particulières puisque l’accord conclu le 16 février 2006 couvre déjà une telle situation.

Quant au Luxembourg, il ne prévoit pas de régime spécifique propre aux travailleurs frontaliers : c’est la règle générale d’imposition des salaires dans l’Etat du lieu d’activité qui s’applique, soit le Luxembourg pour les travailleurs frontaliers qui résident en France. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, les travailleurs frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France pour leur employeur luxembourgeois jusqu’à 29 jours, sans que la rémunération correspondante ne soit imposée en France. Il a été convenu que la période de confinement ne sera pas prise en compte dans le calcul des 29 jours.

> Le télétravail sorti du décompte pour la Belgique et la Suisse

Pour les travailleurs frontaliers français qui télétravaillent depuis la France, il est possible de cumuler jusqu’à 29 jours sans que leur régime d’imposition ne soit modifié. Ainsi, les jours travaillés par un frontalier français confiné en France dans son domicile n’entrent pas dans le calcul des jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre Etat.

> Les cas particuliers de l’Espagne et de l’Italie

Les conventions fiscales qui ont été fixées avec l’Espagne et l’Italie ne prévoient pas de condition ou de réserve quant au nombre de jours maximum travaillés dans l’Etat de résidence. Ainsi, le confinement n’aura aucune répercussion sur l’imposition de ces travailleurs frontaliers.

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