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UE : le Conseil réclame une approche coordonnée des restrictions de déplacement

D’après un communiqué publié le 13 octobre, face à la crise sanitaire, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté une recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation.

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UE : le Conseil réclame une approche coordonnée des restrictions de déplacement

Selon le Conseil de l’UE, cette recommandation transmise aux Etats membres vise à éviter toute fragmentation et perturbation, et à offrir plus de transparence et de prévisibilité aux citoyens et aux entreprises lors de leurs déplacements en Europe. “La pandémie de COVID-19 a perturbé nos vies quotidiennes à bien des égards. Les restrictions en matière de déplacements ont engendré, pour certains de nos concitoyens, des difficultés pour se rendre au travail, à l’université ou auprès de leurs proches. Il est de notre devoir à tous d’assurer la coordination de toutes les mesures ayant une incidence sur la libre circulation et de fournir à nos concitoyens toutes les informations dont ils ont besoin lorsqu’ils prennent la décision d’effectuer un déplacement.”
a déclaré Michael Roth, ministre allemand délégué pour l’Europe.

Le Conseil recommande ainsi aux Etats membres que toute mesure de restriction de la libre circulation à des fins de protection de la santé publique soit proportionnée et non discriminatoire.

Critères communs et cartographie

Face à cette situation, Bruxelles demande que les États membres fournissent chaque semaine au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) les données disponibles sur les critères suivants:

  • le nombre de cas nouvellement notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours
  • le nombre de tests de dépistage pour 100 000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée (taux de dépistage)
  • le pourcentage de tests de dépistage positifs effectués au cours de la semaine écoulée (taux de positivité des tests)

Sur la base de ces données, l’ECDC devrait alors publier une carte des États membres de l’UE, ventilée par région. Chaque zone devrait être marquée d’une des couleurs suivantes:

  • vert, si le taux de notification sur 14 jours est inférieur à 25 tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4 %
  • orange, si le taux de notification sur 14 jours est inférieur à 50 tandis que le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4 %, ou si le taux de notification sur 14 jours est compris entre 25 et 150 tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4 %
  • rouge, si le taux de notification sur 14 jours est supérieur ou égal à 50 tandis que le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4 %, ou si le taux de notification sur 14 jours est supérieur à 150
  • gris, si les informations disponibles ne sont pas suffisantes, ou si le taux de dépistage est inférieur à 300

Restrictions à la libre circulation

Bruxelles demande que les États membres ne restreignent pas la libre circulation des personnes voyageant à destination ou en provenance de zones vertes. À supposer que ces pays envisagent d’appliquer des restrictions, ils devraient alors respecter les différences de situation épidémiologique entre les zones orange et rouges et agir de manière proportionnée. Les Etats membres devraient également tenir compte de la situation épidémiologique sur leur propre territoire.

Par ailleurs, l’UE indique les États membres ne devraient, en principe, pas refuser l’entrée aux voyageurs en provenance d’autres États membres. Ceux qui estiment nécessaire d’introduire des restrictions pourraient imposer aux voyageurs en provenance de zones autres que vertes:

  • de se soumettre à une quarantaine
  • de subir un test de dépistage après leur arrivée

Les États membres peuvent laisser aux voyageurs la possibilité de remplacer ce test par un test de dépistage effectué avant leur arrivée. Les États membres pourraient également imposer aux personnes entrant sur leur territoire de soumettre des formulaires de localisation des passagers. D’après Bruxelles, il conviendrait d’élaborer un formulaire européen de localisation des passagers susceptible d’être utilisé en commun.

 

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