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Le Conseil européen lève les restrictions sur plusieurs destinations

Le Conseil a mis à jour la liste des pays à l’égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. Cette liste continuera de faire régulièrement l’objet d’un réexamen.

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Sur la base des critères et conditions énoncés dans la recommandation, à partir du 22 octobre, les États membres levent progressivement les restrictions de déplacement aux frontières extérieures pour les résidents des pays tiers suivants:

  • Australie
  • Japon
  • Nouvelle-Zélande
  • Rwanda
  • Singapour
  • Corée du Sud
  • Thaïlande
  • Uruguay
  • Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité

Les restrictions en matière de déplacements devraient aussi être progressivement levées pour les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao de la République populaire de Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité.

Les résidents d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican devraient être considérés comme des résidents de l’UE aux fins de cette recommandation.

Les critères permettant de déterminer les pays tiers à l’égard desquels la restriction actuelle des déplacements devrait être levée portent notamment sur la situation épidémiologique et les mesures de confinement, y compris la distanciation physique, ainsi que sur des considérations économiques et sociales. Ils sont appliqués de manière cumulative. Il convient par ailleurs de tenir compte de la réciprocité de manière régulière et au cas par cas.

Les pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) participent également à cette recommandation.

> Contexte

Le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication recommandant une restriction temporaire de tous les déplacements non essentiels effectués au départ de pays tiers à destination de l’UE pour une durée d’un mois. Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sont convenus de mettre en œuvre cette restriction le 17 mars. La restriction des déplacements a été prorogée pour un mois supplémentaire le 8 avril 2020, puis le 8 mai 2020.

Le 11 juin, la Commission a adopté une communication recommandant de prolonger à nouveau cette restriction jusqu’au 30 juin 2020 et définissant une approche en vue d’une levée progressive de la restriction des déplacements non essentiels vers l’UE à partir du 1er juillet 2020.

Le 30 juin, le Conseil a adopté une recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l’UE, comprenant une première liste de pays à l’égard desquels les États membres devraient commencer à lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures. Cette liste est réexaminée toutes les deux semaines et mise à jour, le cas échéant.

La recommandation du Conseil n’est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des États membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation. Elles peuvent, en toute transparence, ne lever que de manière progressive les restrictions de déplacement à l’égard des pays figurant sur la liste.

Un État membre ne devrait pas décider de lever les restrictions de déplacement à l’égard des pays tiers ne figurant pas sur la liste avant que cela n’ait été décidé de manière coordonnée.

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