Frontaliers : 3 mois supplémentaires de flexibilité pour les télétravailleurs

Depuis mars 2020, des millions de travailleur ont dû s’adapter aux nouvelles contraintes imposées par la crise sanitaire. Dans ce contexte, la France et les autorités des autres États (membres de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen, la Suisse et Monaco) se sont entendues pour éviter qu’un travailleur soit contraint de basculer de la législation de sécurité sociale de son État d’activité habituelle à celle de son État de résidence, simplement en raison du recours massif au télétravail.

Ainsi, plusieurs délais ont été mis en place pour permettre aux travailleurs de déroger aux règlements européens de coordination qui prévoient qu’un travailleur frontalier peut devenir affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence s’il y travaille au moins 25% de son temps.

Initialement fixé au 30 juin 2021, la Direction de la Sécurité sociale a annoncé le report de l’échéance au 30 septembre 2021 afin de tenir compte du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Jusqu’à cette date, un travailleur français employé en Suisse qui effectue son travail depuis son domicile en raison des conditions sanitaires, continue à relever du régime suisse de sécurité sociale.