Tout savoir sur la téléphonie mobile dans l’espace économique européen

Lorsque l’on voyage de la France vers un pays membre de l’Espace économique européen (EEE, composé de l’Union européenne, Norvège et Liechtentien), les appels, sms et données mobiles sont facturés dans les mêmes conditions tarifaires appliquées sur le sol français. La situation d’itinérance est caractérisée lorsque 3 conditions cumulatives sont réunies :

• la personne utilise son mobile dans un pays autre que celui de sa résidence ;
• les déplacements sont occasionnels ;
• la personne passe plus de temps dans son pays qu’à l’étranger, ou qu’une personne utilise son mobile davantage dans son pays qu’à l’étranger.

Cependant, il existe des régles et des limites pour l’utilisation de données aux tarifs nationaux et notamment lorsqu’une utilisation est considérée comme “non raisonnable”. L’utilisation “non raisonnable” est évaluée par l’operateur de telephone qui, sur une période de 4 mois, constate que l’utilisation du mobile est plus fréquente à l’étranger.

Dans ce cas, il sera appliqué des frais plafonnés à hauteure de 0,032 euros par minute d’appel, 0,01 euros par SMS et 3,50 euros par gigaoctet. A partir du 1er janvier 2022, la surfacturation des données mobiles descendra un nouveau pallier en passant à un plafonnement à 2,50 euros par gigaoctet.

Concernant les données mobiles, certains cas spécifiques peuvent amener l’operateur mobile à appliquer des frais :

• un forfait illimité;
• une offre prépayée.

Quid du Brexit ?

Le Royaume Uni n’appartenant plus à l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021, la réglementation n’est plus applicable. Malgré tout, certains grands opérateurs français et britanniques ont indiqué qu’ils ne changaient pas leurs pratiques mais plus rien ne les contraint à le faire.