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Passeport à domicile, élargissement de la liste des pays éligibles

Le 7 janvier dernier, le Journal officiel a publié un arrêté sur les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports et la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.

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Le 7 janvier dernier, le Journal officiel a publié un arrêté sur les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports et la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport.

Les Français de l’étranger résidant dans l’un des pays prévu par un arrêté d’avril 2017, peuvent recevoir leur passeport à domicile.

Institué dans l’objectif de faciliter les démarches de renouvellement de passeport, le dispositif s’étend.  Un arrêté du 28 décembre 2021 a été publié au Journal officiel début janvier et allonge la liste des pays où les résidants français peuvent en bénéficier.

Liste des États où l’envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé

  • Les États membres de l’Union européenne ;
  • Afrique du Sud ;
  • Arabie Saoudite ;
  • Argentine ;
  • Australie ;
  • Brésil ;
  • Canada ;
  • Chine ;
  • Corée du Sud ;
  • Émirats arabes unis ;
  • États-Unis ;
  • Indonésie ;
  • Israël et Territoires palestiniens
  • Japon ;
  • Maurice ;
  • Mexique ;
  • Norvège ;
  • Nouvelle-Zélande ;
  • Philippines ;
  • Royaume-Uni ;
  • Russie ;
  • Singapour ;
  • Suisse ;
  • Taïwan ;
  • Thaïlande ;
  • Vietnam.

En outre, « ll est nécessaire d’être inscrit au registre des Français établis hors de France pour bénéficier de l’envoi postal sécurisé du passeport à l’étranger », tel que précisé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans une réponse écrite d’octobre 2019.

En plus d’étendre le périmètre de ce dispositif, il est créé un télé-service destiné à permettre à l’usager de déclarer la réception de son passeport. Il a pour finalité de permettre :

  • d’une part à l’usager de s’authentifier, de déclarer la réception ou l’absence de réception de son passeport et de joindre à sa déclaration l’image numérisée de l’attestation de remise signée et le cas échéant des pièces supplémentaires justifiant la restitution ou l’absence de restitution de l’ancien titre ;
  • d’autre part aux agents des services centraux ou déconcentrés du ministère des affaires étrangères de récupérer les informations issues de cette déclaration et de les valider en vue de la poursuite et de la clôture de l’instruction du dossier de demande de passeport.

Cette initiative reste à la charge du demandeur.

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