Actualités juridiques
Actes authentiques en Europe : quelle est leur force probante ?
Les Notaires d’Europe ont mis à la disposition du public le site www.actes-authentiques.eu pour obtenir des informations relatives aux actes authentiques établis dans 22 pays de l’Union européenne.
L’organisme représentatif des notaires auprès des institutions de l’Union européenne (UE), les Notaires d’Europe, a mis en place depuis 2018 la plateforme « Actes authentiques en Europe » où sont recensés les « informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le notariat en matière de successions et de droit de la famille », précise le communiqué de presse de présentation du 17 mai 2018.
L’objectif est de sensibiliser le grand public à ce qui est l’essence même de la profession de notaire, l’authentification d’un acte juridique ou d’un contrat. En effet, un acte authentifié revêtira la force exécutoire. Il sera possible de contraindre le débiteur d’une obligation à l’exécuter sans passer devant un juge.
Un acte authentique constitue également une preuve plus forte qu’un simple acte passé en sous seing privé.
Les informations sont disponibles en français, anglais et dans la langue officielle de chaque pays.
Les Français du Golfe : une diaspora discrète mais influente
Triomphe… ou victoire faute de combattants ?
GCC–France Business Forum : la communauté française du Golfe s’affiche
Statuts, visas et régularisation : ce qui a changé
Podcast French Expat : « Marie Delepière (Los Angeles) : Tout a commencé par “une tarte au citron et une baguette offerte” »
L’EES, le nouveau système européen de passage aux frontières, en vigueur en octobre
[Vidéo] Tout comprendre sur le divorce international pour les Français(es) vivant à l’étranger, notamment en Afrique
Étude Expat Insider : les pays où s’installer… et ceux à éviter
10 expressions anglophones faisant référence à la France
L’image de la France à l’étranger : ce que l’on nous envie… et ce qui fâche
-
Actualités internationalesil y a 2 semainesL’EES, le nouveau système européen de passage aux frontières, en vigueur en octobre
-
Nos partenairesil y a 4 semaines[Vidéo] Tout comprendre sur le divorce international pour les Français(es) vivant à l’étranger, notamment en Afrique
-
Actualités internationalesil y a 3 joursÉtude Expat Insider : les pays où s’installer… et ceux à éviter
-
Vie pratiqueil y a 4 semaines10 expressions anglophones faisant référence à la France
-
Tribuneil y a 2 semainesL’image de la France à l’étranger : ce que l’on nous envie… et ce qui fâche
-
Actualités internationalesil y a 3 semainesLe permis de conduire français est-il vraiment le meilleur au monde ?
-
Tribuneil y a 4 semainesLa Caisse des Français de l’Étranger : un modèle à réinventer ?
-
Etudier et travailleril y a 4 semainesEURES, le portail européen de l’emploi, fait sa rentrée
