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Actes authentiques en Europe : quelle est leur force probante ?

Les Notaires d’Europe ont mis à la disposition du public le site www.actes-authentiques.eu pour obtenir des informations relatives aux actes authentiques établis dans 22 pays de l’Union européenne.

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Actes authentiques en Europe : quelle est leur force probante ?

L’organisme représentatif des notaires auprès des institutions de l’Union européenne (UE), les Notaires d’Europe, a mis en place depuis 2018 la plateforme « Actes authentiques en Europe » où sont recensés les « informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le notariat en matière de successions et de droit de la famille », précise le communiqué de presse de présentation du 17 mai 2018.

L’objectif est de sensibiliser le grand public à ce qui est l’essence même de la profession de notaire, l’authentification d’un acte juridique ou d’un contrat. En effet, un acte authentifié revêtira la force exécutoire. Il sera possible de contraindre le débiteur d’une obligation à l’exécuter sans passer devant un juge.

Un acte authentique constitue également une preuve plus forte qu’un simple acte passé en sous seing privé.

Les informations sont disponibles en français, anglais et dans la langue officielle de chaque pays.

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