Vigilance sur la liquidation des retraites : en 2021 une sur sept comporte une erreur !

Les Sages ont rendu leur rapport sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale pour l’exercice 2021 et le bilan n’est pas réjouissant. On parle d’une prestation de retraite nouvellement attribuée sur sept qui a été affectée d’au moins une erreur de portée financière en 2021.

« Des progrès sont constatés pour la branche vieillesse, sous l’effet d’une mobilisation accrue des services ordonnateurs pour prévenir les erreurs de liquidation des prestations. Ces erreurs continuent cependant à s’inscrire à un niveau élevé, tout particulièrement parmi les principaux organismes de la branche » indique le rapport de la Cour.

En 2020, le nombre d’erreurs dans le calcul des retraites s’élevait à une sur six sur environ 810 000 attribuées en 2020.

Un récent rapport de la Cour des comptes a relevé qu’1 prestation de retraite sur 6 est affectée d’une erreur financière.@AlainDavid_AN a demandé au gouvernement des mesures pour que cessent ces erreurs de calculs et surtout que cesse ce déclassement progressif des retraités. pic.twitter.com/Dc6mcQJYBW

— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) May 25, 2021

Les faiblesses du contrôle interne qui a pour objet de prévenir les erreurs et de les corriger sont montrées du doigt. « Ces erreurs se traduisent par le versement de prestations non-conformes aux droits des assurés, des allocataires en leur faveur (versements de sommes indues qui ne sont pas mises en recouvrement) ou à leur détriment (rappels qui seraient à effectuer) », précise le rapport. Cependant, il est constaté que bon nombre d’entre elles sont plutôt en défaveur des assurés.

Quelques chiffres

De façon plus général, l’ensemble des branches de prestations du régime général (maladie, famille, recouvrement…), « s’éloigne de plus en plus des objectifs d’amélioration fixés par leurs conventions d’objectifs et de gestion avec l’État pour la période 2018-2022 », ajoute le rapport.

Afin de pallier à ce dysfonctionnement, un déploiement de nouveaux outils informatiques a été mis en place. Notamment en 2021 avec de nouvelles fonctionnalités concernant le système de régularisation des carrières (Syrca)  qui s’accompagne de l’utilisation progressive du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), référentiel inter-régimes des données de carrière.