Un projet de loi présenté pour faciliter la mobilité des travailleurs entre la France et la Serbie

Un projet de loi « autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 » entre la France et la Serbie a été présenté lors du conseil des ministres du 26 octobre 2022. Il et porté par la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Catherine Colonna.

Cet accord doit remplacer la convention générale de sécurité sociale conclue entre la France et la Yougoslavie en 1950. Les « stipulations » de cette convention ne répondent « plus aux réalités actuelles » selon le communiqué du conseil des ministres.

Une fois cet accord approuvé, la mobilité des travailleurs et des assurés entre les deux pays sera facilitée puisqu’elle « s’effectuera désormais sans rupture de leurs droits en matière de sécurité sociale ». Le gouvernement explique que les échanges économiques et l’implantation d’entreprises françaises en Serbie bénéficieront également de cet accord.