Certificat de vie: quelles sont les nouveautés pour l’année 2023?

Depuis la fin de l’année 2022, l’Espagne a rejoint la liste des pays où un accord d’échange de données civiles a été établi. Comme en Allemagne, en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg, cet accord permet de simplifier les démarches administratives des retraités français résidant à l’étranger. 

Ces derniers doivent en effet fournir, quel que soit leur pays de résidence, un certificat d’existence: il s’agit d’un document que l’administration demande pour vérifier que l’usager est toujours vivant.

Quelques exceptions

Désormais, cette obligation n’est plus en vigueur pour l’Espagne. « Suite à un accord passé avec l’administration française, des échanges de fichiers d’État-Civil sont en cours de réalisation depuis quelques mois, entre la France et l’Espagne, ce qui permet de valider automatiquement les certificats de vie des pensionnés résidant en Espagne » , précise l’ambassade de France en Espagne. 

Dans certaines situations cependant -comme un changement d’état civil- cette automatisation du transfert de données civiles n’est pas possible. Aussi, l’ambassade de France en Espagne indique que « certains pensionnés continueront à recevoir une demande de certificat de vie comme les années antérieures ». Ils devront obligatoirement y répondre pour maintenir le versement de leur pension.