Actualités juridiques
Bilan contrasté sur les droits des personnes LGBTI dans le monde en 2023
L’ILGA World a publié son état des lieux annuel. Si l’association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexués constate une plus grande acceptation des unions de personnes de même sexe dans le monde en 2023, dans le même temps, l’Ouganda a notamment rejoint la liste des États membres de l’ONU imposant la peine de mort pour les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe.
2023 a été une année contrastée pour les droits des personnes LGBTI dans le monde, marquée par des avancées significatives et des régressions inquiétantes, comme le révèle les données de l’ILGA World, (l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées) du 19 décembre 2023. Un domaine crucial a été celui de la décriminalisation des actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe. Si certains pays comme Singapour, Maurice et les Îles Cook ont aboli ces lois répressives, l’Ouganda a rejoint la liste des pays imposant la peine de mort pour de tels actes.
Avec des données actualisées pour les 193 États membres des Nations Unies et les 47 territoires non indépendants, l’ILGA World est une fédération mondiale de plus de 1900 organisations qui font campagne pour les droits humains des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexués. Ainsi, l’association propose une base de données sur les actualités liées à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre et aux caractéristiques sexuelles dans le monde entier.
Une liberté d’expression encore difficile à obtenir
En 2023, les restrictions à la liberté d’expression ont été une préoccupation majeure. Sur ce point, « l’année a été marquée par un nombre considérable d’initiatives régressives », indique l’ILGA World. Fin 2023, « pas moins de 54 États membres de l’ONU maintenaient des obstacles juridiques à la liberté d’expression », allant des réglementations des médias à l’exclusion de contenus LGBT+ des programmes éducatifs et des bibliothèques. Selon l’organisation internationale basée à Genève, ces mesures sont souvent présentées comme « des efforts visant à protéger les enfants de la “dépravation” ou à sauvegarder les “valeurs familiales” et à lutter contre la soi-disant “promotion” de l’homosexualité. »
La liberté d’association pour les organisations LGBTI a aussi été entravée dans de nombreux pays. Pas moins de 58 États membres de l’ONU ont notamment conservé des dispositions prévoyant des obstacles juridiques à l’enregistrement formel et au fonctionnement efficace des organisations LGBTI, malgré quelques progrès au Kenya et à Eswatini.
Quatre États rejoignent la liste des pays autorisants le mariage homosexuel
En 2023, La reconnaissance légale du mariage homosexuel a progressé dans plusieurs pays : quatre États membres de l’ONU – Andorre, l’Estonie, le Népal et la Slovénie – ont rejoint la liste des pays où le mariage homosexuel est désormais légal. Cependant, des évolutions moins encourageantes ont émergé dans quatre autres États membres de l’ONU – l’Inde, la Lituanie, le Panama et le Suriname – où les demandes judiciaires en faveur du mariage homosexuel ont été rejetées.
Le bilan est plus positif concernant le droit des couples de même sexe à fonder une famille : deux membres de l’ONU, le Liechtenstein et l’Estonie, ainsi que Taïwan, non membre de l’ONU, ont adopté une législation affirmant le droit des couples de même sexe à adopter conjointement des enfants en 2023.
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