Entrée aux États-Unis : Comment se préparer au passage du contrôle de l’immigration ?

La demande d’informations sur les réseaux sociaux existe depuis près de dix ans sur les formulaires de demande d’ESTA. Elle avait été ajoutée en 2016 mais restait « facultative », à la discrétion de l’agent des services des douanes et de la protection des frontières de les exiger ou non. La nouvelle proposition rendrait la mention obligatoire, conforme au décret signé par Donald Trump au début de l’année, dans le cadre de la protection des citoyens américains « contre les étrangers qui ont l’intention de commettre des attentats terroristes, de menacer la sécurité nationale, de prôner une idéologie haineuse ou d’exploiter les lois sur l’immigration à des fins malveillantes ». Problème : quelle activité en ligne peut-elle être considérée comme « une menace » ?

Les conseils à suivre dès maintenant

« On a une certaine idée de ce que l’actuelle administration peut considérer comme anti-américain mais ça reste flou » reconnaît Ron Matten. En attendant, dans la perspective de l’adoption des nouvelles règles, voici quelques conseils qu’il est prudent de suivre dès aujourd’hui si vous venez aux États-Unis dans les prochaines semaines.

• Faire l’effort de fournir les informations demandées. « Si les visiteurs oublient quelque chose, qu’il s’agisse d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail, d’un compte Facebook ou autre, cela donnera au gouvernement la possibilité de les accuser de cacher quelque chose », prévient l’avocat. Et une fois qu’il y aura soupçon, il sera difficile d’expliquer qu’il s’agissait d’un oubli innocent. »

• Prendre le temps de faire le ménage dans son smartphone, en commençant par supprimer les applications qu’on n’utilise pas. « Pas celles que vous utilisez régulièrement. C’est embêtant évidemment si vous échangez sans cesse avec un ami sur WhatsApp à propos de l’administration Trump, ou si vous postez ou repostez fréquemment sur X et Facebook ». Un simple « J’aime » ou repost critiquant le gouvernement peut être interprété comme le soutien à « une forme d’anti-américanisme » ».

• Donc faire le ménage, mais pas trop. « Nettoyer ce qui est déjà publié est un peu dangereux car nous ne connaissons pas la quantité d’informations et de données déjà téléchargées par le gouvernement américain. Si vous avez supprimé votre compte Facebook mais que les services de l’immigration en retrouvent la trace, ce sera évidemment suspicieux. Je recommanderais donc de ne pas aller trop loin dans le ménage » précise Ron Matten, persuadé que le gouvernement américain possède aujourd’hui, avec l’Intelligence artificielle, les outils suffisants. « On peut imaginer cela comme un système de feux de signalisation : rouge, orange, vert. L’IA analyse le contenu avec certains mots-clés. Et si elle détecte quelque chose de suspect, le contenu est signalé pour être examiné par un humain. » Ron Matten n’exclut pas l’idée que le gouvernement ait pu conclure des accords avec les grands groupes de la tech, Twitter et Meta entre autres, pour accéder au contenu des utilisateurs, voire pour télécharger des données.

• Préparer des réponses. Remonter cinq années d’historique constitue un travail titanesque. Donc avant tout, se préparer à expliquer. « Si une personne a publié quelque chose sur la guerre à Gaza il y a deux ans par exemple, plutôt que de supprimer son message, elle doit être prête à expliquer qu’elle ne soutenait pas le Hamas. Expliquer qu’elle était préoccupée par la question humanitaire, qu’il n’y avait absolument pas l’intention de soutenir le conflit, ni aucun des deux camps ».

À quelle moment les autorités américaines peuvent-elles refuser l’entrée sur le territoire ? « Soit à la demande de l’ESTA si c’est la première requête ou son renouvellement, soit à l’arrivée au service de l’immigration si vous avez déjà votre ESTA. » Rappelons que le système ESTA est géré par les services des douanes et de la protection des frontières. Ce sont eux qui emploient les agents présents à l’aéroport lors de l’arrivée aux États-Unis. « Avant même l’atterrissage de votre avion, ils savent déjà qui se trouve à bord avec vous. Ils ont donc probablement déjà effectué un contrôle automatisé de la liste des passagers » précise encore Ron Matten. S’il y a interrogatoire au passage à l’immigration, c’est que le visiteur était déjà ciblé, estime l’avocat. « Même si le voyageur a déjà obtenu l’autorisation ESTA, les agents pourraient lui demander de fournir des informations supplémentaires sur leurs réseaux sociaux, sur leurs proches…  et donc l’emmener dans une salle pour remplir des formulaires. »

• Rester calme. « Si vous êtes interrogé(e) à l’aéroport, vous vous trouvez alors dans une zone où vous avez très peu de droits. Dans la plupart des cas, les agents vont probablement vous dire quelque chose comme : ‘Nous vous donnons la possibilité de retirer votre demande d’admission sur le territoire et de retourner en France’ ». Vous pourrez éventuellement demander à voir le supérieur hiérarchique de l’agent mais pas d’appeler un avocat. Le mieux est d’accepter de repartir… sans s’énerver.

L’avenir de la collecte des informations suscite de nombreuses interrogations. « La méthode est également en train d’être modifiée » remarque l’avocat. Si la mesure entre en vigueur le 9 février, au lieu de se rendre sur un site web pour déposer une demande d’ESTA, il faudra utiliser une application mobile. Un seul endroit pour recueillir toutes les données des visiteurs. « Certainement dans la perspective de la Coupe du monde de football l’été prochain et des JO de Los Angeles en 2028, soupçonne l’avocat. L’administration veut certainement avoir davantage d’outils à sa disposition au moment de ces grands évènements. » 

Pas de paranoïa excessive à avoir, estime enfin l’avocat, reconnaissant malgré tout que ces nouvelles règles annoncées peuvent être anxiogènes. « Je ne pense pas que l’administration américaine essaie de décourager le touriste français lambda de venir visiter Disney World. Elle tente plutôt d’inciter les personnes ayant commis des actes répréhensibles à y réfléchir à deux fois avant de voyager aux États-Unis. »