Loterie de la Green Card : inscriptions toujours bloquées, la bataille judiciaire continue

Alors que des millions de personnes espéraient une réouverture imminente des inscriptions pour l’édition 2027, une cour d’appel fédérale a suspendu, ce jeudi 29 octobre, l’ordonnance qui obligeait le gouvernement américain à relancer le programme. Une décision qui prolonge l’incertitude autour de cette loterie, créée en 1990 sous la présidence républicaine de George H. W. Bush.

Nouveau coup d’arrêt à quelques jours de la réouverture des inscriptions

Le 14 octobre dernier, la juge fédérale de Californie du Sud, Jinsook Ohta, avait ordonné au département d’État américain de relancer la loterie et d’ouvrir les inscriptions au plus tard le 1er novembre 2026. Mais le 29 octobre, la Cour d’appel du neuvième circuit, saisie en urgence par l’administration Trump, a tranché en faveur du gouvernement et a suspendu l’ordonnance de la juge Ohta. En conséquence, la décision rendue en première instance est temporairement gelée dans l’attente de l’examen de l’appel. Le calendrier initialement fixé, qui prévoyait une ouverture imminente des inscriptions, n’est donc plus garanti.

Une nouvelle déception pour les millions de personnes qui attendent depuis l’année dernière de pouvoir tenter leur chance. Lors de la dernière édition, la DV-2026, plus de 20 millions de candidatures qualifiées ont été enregistrées dans le monde, pour un programme qui prévoit jusqu’à 55 000 visas de résidence par an.

Les gagnants de la DV-2026 également touchés

Les difficultés ne concernent pas uniquement les candidats à l’édition 2027. Les personnes sélectionnées lors de la DV-2026 (dernière édition de la loterie qui s’était déroulée du 2 octobre au 7 novembre 2024) ont elles aussi été confrontées aux restrictions successives de l’administration américaine. En décembre 2025, le département d’État américain avait annoncé la suspension de la délivrance des visas de diversité. Pendant cette période, les candidats, qui avaient bénéficié de la DV-2026, pouvaient continuer à déposer leur demande et à passer leur entretien consulaire, mais aucun nouveau visa ne pouvait être délivré.

Le 28 août dernier, un juge fédéral a ordonné la levée temporaire des restrictions concernées et la reprise du traitement des dossiers. Mais, dès le 31 août, le département d’État a annoncé une nouvelle suspension de la délivrance des visas de diversité, invoquant la nécessité de réexaminer les procédures de contrôle et de sécurité. Cette succession de mesures a placé de nombreux bénéficiaires de la loterie 2026 dans une situation particulièrement difficile puisque les personnes sélectionnées devaient impérativement obtenir leur visa avant le 30 septembre 2026.

Et maintenant ?

Après la décision du 29 octobre, la bataille judiciaire autour du programme Diversity Visa est loin d’être terminée. La Cour d’appel du neuvième circuit doit désormais examiner les arguments de l’administration Trump et ceux de Red Eagle Law, le cabinet d’avocats californien à l’origine de la plainte contestant le blocage des inscriptions à la DV-2027. Aucune date d’audience n’a pour l’instant été annoncée, ni aucun calendrier fixé. L’ouverture des inscriptions à la loterie DV-2027 reste, à ce jour, incertaine.