Retraite : les contrôles d’existence en voie de simplification

Ils partent souvent pour finir leurs jours au soleil ou retrouver leurs racines, en Algérie, au Portugal ou en Espagne notamment. Mais une partie de leurs retraites est perçue indûment, soit à cause d’une usurpation d’identité, soit parce que l’intéressé.e est décédé.e et que la famille s’est bien gardée de le signaler pour continuer à toucher sa pension.

La Cour des comptes sonne l’alerte. Dans un récent rapport, les Sages estimaient en effet à 200 millions le risque potentiel de fraude aux retraites françaises versées à l’étranger, que ce soit pour le régime général (CNAV) ou complémentaire.

En théorie, un retraité français à l’étranger doit en effet prouver tous les ans qu’il est vivant en fournissant un certificat de vie, mais ces contrôles sont parfois difficiles à mener, surtout à des milliers de kilomètres de la France, ce qui facilite l’usage de faux documents selon la Cour des comptes.

Le juste versement des retraites pour tous

Pour tenter d’en finir avec ces fraudes, le régime complémentaire Agirc-Arrco  a pour mission de garantir le versement des retraites aux bonnes personnes, au bon moment et dans le respect de l’équité entre tous les assurés, qu’ils résident en France ou à l’étranger, notamment grâce à la mutualisation et à l’automatisation des échanges de données entre caisses de retraite ainsi qu’à la dématérialisation des certificats de vie. « Ces contrôles visent à nous assurer de la persistance des droits pour les retraites payées à l’étranger, qui représentent moins de 3% du total des retraites que nous versons », détaille André Bernay, directeur de l’audit, des risques et du contrôle à l’Agirc-Arrco.

Mis en place à partir de 2021, ces échanges mutualisés de données d’état civil couvraient en 2023 près de la moitié des pensions versées à l’étranger par le régime général et 45 % de celles versées par l’Agirc-Arrco. Ils sont opérationnels pour huit pays européens (l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Portugal, la Suisse, le Luxembourg et le Danemark et Pays-Bas).

« Notre volonté est de poursuivre l’extension de ce dispositif », assure André Bernay, de l’Agirc-Arrco.

Des retraités convoqués physiquement

« Notre volonté est de poursuivre l’extension de ce dispositif, assure M. Bernay. Les échanges seront mutualisés prochainement avec l’Italie. Hors Union européenne, des projets sont en cours avec Israël, le Royaume Uni, la Serbie ou les États-Unis. » Des travaux sont également menés pour généraliser ces échanges dans l’ensemble de l’Union européenne.

L’intensification des contrôles sur place, mentionnée dans le rapport de la Cour, concerne plus particulièrement les pays avec une proportion importante de retraités ayant cotisé à un régime de retraite Français et avec lesquels l’Agirc-Arrco n’a pas la possibilité de mettre en place un échange de données automatique. Ces contrôles ne concernent que les personnes qui ne peuvent, ou ne souhaitent pas, utiliser l’authentification biométrique.

Au Maghreb par exemple, une expérimentation peut s’envisager : elle consisterait à organiser, lorsque nécessaire, des contrôles avec présence physique dans des structures partenaires afin de vérifier l’existence des assurés. « Les situations rencontrées sont diverses et ne relèvent pas toutes de la fraude au sens strict, précise M. Bernay. Il peut s’agir de retards ou d’erreurs dans la déclaration d’un décès, d’incohérences dans des documents administratifs, ou, plus rarement, d’usurpations d’identité ou de faux documents. » La majorité des ajustements concerne donc des irrégularités administratives non intentionnelles.

Une application biométrique

L’initiative sera ensuite étendue notamment au Maroc, à la Tunisie ou à la Turquie. « Les contrôles ne ciblent pas certains pays ou certains types de ressortissants, promet M. Bernay. Ils tiennent compte de réalités administratives différentes selon les Etats, notamment en matière d’état civil ou de transmission des informations. »

Une application pour smartphone, « Mon certificat de vie » permet par ailleurs de s’identifier grâce à la biométrie. Ce service est accessible aux retraités détenteurs d’un passeport ou d’une carte d’identité dans 59 pays (Europe + Maghreb, États-Unis ou Brésil…), soit près de 85% des retraités résidant hors de France.

Enfin, l’Agirc-Arrco a lancé un programme important de vérification et de croisement de données, notamment en lien avec les finances publiques, pour veiller à ce que ses 14 millions de retraités bénéficient bien de leur retraite, en particulier les retraites versées à l’étranger et les réversions.

Le régime réexamine ainsi la situation des personnes qui n’auraient pas répondu, par le passé, aux enquêtes de vie pour les résidents à l’étranger ou aux enquêtes de remariage pour les bénéficiaires d’une pension de réversion, ceci afin de s’assurer qu’elles remplissent toujours les conditions requises à la date d’aujourd’hui.

Ainsi, environ 100 000 dossiers de retraite ont ou vont faire l’objet d’un réexamen par les services de l’Agirc-Arrco, ce qui concerne 0,5 % des retraités du régime complémentaire. A date, 1/3 des dossiers ont été vérifiés. Même si le montant global que cette opération de vérification va représenter pour l’Agirc-Arrco n’est pas connu, le régime a provisionné à date une enveloppe de 300 millions d’euros. Chaque situation s’examine au cas par cas. Il n’y a pas de montant moyen. Aucune démarche n’est nécessaire, ce sont les conseillers de l’Agirc-Arrco qui prennent contact avec les personnes concernées.