Même loin de la France, les non-résidents ont des obligations fiscales

Il convient d’abord de se méfier des départs organisés uniquement autour d’une promesse fiscale.

« Il n’existe pas de pays idéal, rappelle en préambule Louis Beaucamp, du cabinet Prosper Conseil. Un État peut être intéressant pour les plus-values, mais imposer lourdement la fortune. Un autre peut proposer un régime très favorable, mais seulement pendant quelques années. Un autre encore peut être attractif pour l’impôt sur le revenu, mais beaucoup moins pour les donations et les successions. »

Un départ mal documenté, un logement resté disponible ou une famille encore en France peuvent conduire l’administration à requalifier rétroactivement la résidence fiscale — avec une imposition et une majoration de 40 %. Revenus immobiliers, pensions, rémunérations différées liées à une activité exercée en France… Pour de nombreux non-résidents, la déclaration fiscale française demeure ainsi une obligation.

Retenue à la source

« Beaucoup pensent que la retenue à la source les dispense de déclarer », constate Mariem Karoui, juriste fiscaliste pour le groupe Auguste Patrimoine. « Cette dispense n’est que partielle et l’absence de dépôt ouvre la taxation d’office. »

Concernant les opérations patrimoniales, attention au représentant fiscal absent lors d’une cession, à la clause bénéficiaire d’assurance-vie jamais revue depuis le départ ou à un suivi annuel de l’« exit tax » interrompu.

« Il faut ajouter le volet local, précise encore l’expert. Avec l’échange automatique d’informations, une omission dans le pays de résidence finit toujours par remonter, avec des sanctions dans les deux États. »

Conventions fiscales

Quitter correctement la France suppose d’examiner le foyer, le lieu de travail réel, le centre des intérêts économiques ainsi que la convention fiscale conclue avec le pays d’accueil.

« Un expatrié qui n’a pas connaissance des conventions fiscales peut déclarer à tort en France des revenus qui sont imposables dans son État de résidence (comme certaines pensions de retraite privées), met en garde Caroline Roux, de la DINR (Direction des impôts des non-résidents). Ou, inversement, ne pas déclarer en France des revenus qui doivent l’être. »

Retenue spécifique à la source

Les différences géographiques concernent, elles, surtout certaines règles particulières applicables aux résidents de l’Union européenne, de l’EEE (Espace économique européen, NDLR), de la Suisse ou du Royaume-Uni, notamment en matière de prélèvements sociaux.

Les non-résidents qui perçoivent des pensions et salaires imposables en France sont soumis à une retenue à la source spécifique qu’ils doivent mentionner sur une déclaration annexe (2041 E) à la déclaration de revenus.

« Les revenus qui restent essentiellement imposables en France sont les revenus immobiliers, les salaires versés pour une activité professionnelle exercée en France, ainsi que les pensions de retraite de source publique », précise encore Mme Roux.

Un placard en Bulgarie

« Il ne faut pas prendre le fisc français pour un imbécile, conseille Cyril Jarnias, expert en gestion de patrimoine international. Si vous avez dix millions d’euros de patrimoine et que vous louez un placard dans la montagne en Bulgarie pour bénéficier d’un taux d’impôt à 10 %, tout en continuant à vivre entre l’île Maurice, Nice et le Portugal, ça ne passera pas ! Il faut un engagement pour la résidence principale, notamment scolariser ses enfants dans le pays. »

Les pénalités en cas d’omission comprennent des intérêts de retard au taux de 0,2 % par mois et une majoration des droits de 10 %.

Prélèvement forfaitaire libératoire

À propos des placements financiers, « les modalités d’imposition en cas de rachat ou de retrait des fonds peuvent changer selon le pays de résidence, précise Mme Roux, ou même en cas de transfert de ces éléments par donation ou succession. »

Les rachats de contrats d’assurance-vie réalisés par une personne résidant fiscalement hors de France sont ainsi obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire effectué par l’établissement bancaire ou la société d’assurance.

La DINR tient à jour une importante documentation en ligne et met à disposition des tutoriels vidéo dédiés à la fiscalité des non-résidents et aux services en ligne sur la chaîne YouTube de la DGFiP.