Le sujet a fait couler beaucoup d'encre. Dès le 1er janvier prochain, les travailleurs transfrontaliers seront soumis à plus de transparence et de contrôle quant à...
Le député sortant Marc Ferracci (6e circonscription) a interrogé le gouvernement sur la reprise des négociations avec la Suisse pour éviter la double imposition sur les...
Que l’on dispose de biens transmissibles situés en France ou à l’étranger et que l’on ait ou non de potentiels ayants droit résidant en France, cela...
Il ne reste plus que deux semaines pour déclarer ses impôts en France sur le site impôts.gouv. Avant le 19 mai, les non-résidents doivent remplir leur...
Il existe un très grand nombre de conventions entre la France et les autres pays du monde, il est alors parfois difficile de s'y retrouver. Le...
L’interprétation de la convention fiscale franco-belge contre la double imposition par la Cour de cassation belge en septembre 2020, a pour conséquence de contraindre les fonctionnaires...
