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Non-résident : quels revenus faut-il déclarer en France?

Il ne reste plus que deux semaines pour déclarer ses impôts en France sur le site impôts.gouv. Avant le 19 mai, les non-résidents doivent remplir leur déclaration comprenant les revenus de source française imposables en France. Pourtant, cela diffère en fonction de l’Etat de résidence.

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Dans tous les cas, il est essentiel de se rapprocher des services fiscaux de l’Etat de résidence. En effet, dans certains cas comme en France, les pays demandent à ce que l’intégralité des revenus soit déclaré. Les services se chargeront eux-mêmes d’éliminer les éventuelles doubles impositions. Cependant, il existe plusieurs façon d’éviter la double imposition en fonction des conventions fiscales entre les pays.

Les obligations déclaratives peuvent différer en fonction des Etats puisque les conventions fiscales conclues ne sont pas toujours les mêmes. Par exemple, les personnes dont le domicile se trouve en Allemagne sont susceptibles de bénéficier du statut de travailleur frontalier, ce qui ne les oblige pas à déclarer de salaires pour un emploi privé exercé en France. Aussi, les personnes résidant en Israël sont imposables sur le produit de leurs contrats d’assurance-vie souscrits en France, à contrario de ceux résidant en Autriche. Pour accompagner les résidents dans ces démarches, 36 fiches pratiques ont été créé en fonction des règles appliquées dans chaque pays

Statut de non résident

Le statut de non-résident dépend du domicile fiscal, mais les critères dépendent des conventions internationales fixées dans chaque pays. Le domicile fiscal est établi en France si c’est le lieu de séjour principal, si le centre des intérêts économiques de la personne se trouve dans le pays ou si elle y exerce une activité professionnelle salariée ou non.

Couples mixtes

Le domicile fiscal se détermine pour chaque membre du foyer, il se peut donc qu’un couple soit mixte. C’est-à-dire que l’un trouve son domicile fiscal en France et l’autre à l’étranger. Si le couple dépend d’un régime de communauté, il devra déclarer l’ensemble des revenus du conjoint domicilié en France et les revenus provenant d’une source française du conjoint résidant hors de France. Lorsque le couple est sous un régime de séparation de biens et de corps, chacun doit déposer une déclaration de revenus puisque chacun sera imposé différemment en fonction de sa situation.

 

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