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Annulation de l’élection du sénateur M. Bansard

Français à l'étranger

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Le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection du sénateur des Français établis hors de France M. Jean-Pierre Bansard. Son compte de campagne a été rejeté car considéré comme insincère :  les frais de déplacement d’au moins une partie des électeurs sénatoriaux depuis leur résidence à l’étranger jusqu’au bureau de vote ouvert à Paris, l’embauche d’au moins l’un de ses bénévoles ainsi que les frais de déplacement d’au moins un bénévole n’ont pas été intégrés à ses comptes, en violation du Code électoral.
Cependant, le Conseil constitutionnel estime que cela n’a pas faussé le résultat obtenu par cette liste étant donné l’importance de l’écart des voix avec les autres listes. Ces irrégularités n’entraînent donc pas l’annulation de l’élection. C’est donc M. Bansard seul qui voit son élection annulée et qui est inéligible pour une année. Il est remplacé par son suivant de liste, Damien Régnard.

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