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Le Sénat maintient à 20% le taux minimum d’imposition des revenus de source française perçus par les français de l’étranger

Alors que le gouvernement souhaitait l’augmenter jusqu’à 30%…

Français à l'étranger

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La semaine dernière, le Sénat a adopté un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger. Cet amendement, déposé par Claudine Lepage, Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret a donc été entendu par la haute-assemblée.

Pour que cette mesure, qui a été votée contre l’avis du gouvernement, qui voulait augmenter ce taux jusqu’à 30%, soit définitive, il faut qu’elle soit approuvée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

La partie n’est donc pas encore tout à fait gagnée…

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