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Brexit : création d’une commission spéciale

Français à l'étranger

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L’Assemblée Nationale a créé une Commission spéciale qui  rassemble 70 députés de tous les groupes politiques et qui aura la charge d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les travaux de cette commission débuterons le 10 décembre prochain.

Texte de loi

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