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L’Europe durcit sa loi sur la mobilité des entreprises

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L’une des critiques que les Eurosceptiques font régulièrement à l’Union européenne, est de vouloir – et pouvoir – contourner les législations de leur pays, notamment en matière de protection du droit de leurs travailleurs, en délocalisant facilement leurs entreprises.
Désormais, les pays membres auront le droit de s’opposer au déménagement ou aux scissions des entreprises dès lors qu’elles seront suspectées de vouloir le faire pour contourner les systèmes sociaux et fiscaux nationaux et non pas dans une simple volonté de développement commercial.
C’est la première fois que Bruxelles durcit les règles de mobilité « fiscale » des entreprises. En contrepartie, les entreprises qui justifieront leur volonté de mobilité transfrontalière pourront le faire plus facilement avec une clarification et une simplification des procédures.

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