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La Commission européenne engage le débat sur une prise de décision plus efficace pour la politique sociale de l’Union

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Aujourd’hui, la Commission amorce un débat sur les moyens de rendre plus efficace, dans le domaine social, la prise de décision à l’échelon de l’Union.

La plupart des sujets de politique sociale sur lesquels l’Union est habilitée à agir sont déjà soumis au vote à la majorité qualifiée, Au fil des ans, un «acquis» social important a ainsi pu être mis en place, avec des avancées significatives observées durant le mandat de l’actuelle Commission.

Il reste néanmoins un nombre très limité de domaines requérant encore l’unanimité des États membres et des procédures législatives spéciales n’accordant pas au Parlement européen un rôle égal à celui du Conseil en tant que codécideur.

Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a précisé: «Les États membres, dans leur diversité, s’efforcent en dernier lieu tous d’édifier une société plus équitable, fondée sur l’égalité des chances et une économie sociale de marché pérenne.Face à l’évolution du monde du travail, nous devons être capables d’utiliser pleinement les instruments à notre disposition pour relever des défis qui nous sont communs.»

Avec cette communication, la Commission engage le débat sur un recours accru au vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la politique sociale, pour une prise de décision plus rapide, plus souple et plus efficace dans les cas où l’Union est déjà compétente pour agir.

Les traités européens prévoient cette possibilité pour plusieurs domaines spécifiques, dans des clauses dites «passerelles». Ces dernières permettent de passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée dans certaines circonstances.

Dans un premier temps, au vu des avantages et des inconvénients de chaque cas, la Commission propose d’envisager l’utilisation d’une clause passerelle pour faciliter la prise de décision en matière de non-discrimination. Cette option permettrait de mieux apporter une protection égale contre les discriminations.

Dans un avenir proche, le recours à cette clause passerelle pourrait également être envisagé pour l’adoption de recommandations dans le domaine de la sécurité sociale et de la protection sociale des travailleurs. L’objectif serait là de mieux orienter le processus de modernisation et de convergence des systèmes de protection sociale.

Documents connexes

Communication – Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale (2019)

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Annexes de la Communication – Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale (2019)

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Factsheet – How do we improve decision-making in EU social policy? (2019)

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