Actualités internationales

Réforme de la CFE, les décrets publiés

Publié

il y a 6 ans

le

26 juin 2019

Par

Français à l'étranger

Après l’adoption de la loi portant réforme de la Caisse des Français de l’étranger fin 2018, certains décrets d’application sortent afin de l’appliquer.

Voici les deux décrets d’application :

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger

11 Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger

Sujets associés:

Remise des Trophées CCI France International 2019

Air France : Grèves possibles à Orly cet été

Français à l'étranger

Lire la suite

Publicité

Cliquer pour commenter

Laisser un commentaire
Annuler la réponse

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Prénom*

Nom*

Email*

Pays*

Je m'inscris à la newsletter hebdomadaire Francaisaletranger.fr et j'accepte la Politique de confidentialité.

En indiquant vos informations ci-dessus, vous consentez à recevoir nos propositions commerciales par voie électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à travers les liens de désinscription.

Les Français d’Iran livrés à eux-mêmes ?

Les Français d’Iran livrés à eux-mêmes ?

Actualités internationalesil y a 4 semaines

Les Français d’Iran livrés à eux-mêmes ?

Etudier et travailleril y a 2 semaines

Nomades numériques : quels visas pour travailler en voyageant ?

Vie pratiqueil y a 4 semaines

Retraite à l’étranger : quid des remboursements de frais de santé ?

Actualités économiquesil y a 3 semaines

La Bulgarie bientôt dans la zone euro: les entrepreneurs français se préparent aux nouvelles opportunités

Etudier et travailleril y a 7 jours

Expatriés : reverra-t-on un jour la JDC à l’étranger ?

Déclaration de revenus française: attention, les envois scannés ne sont plus acceptés

Déclaration de revenus française: attention, les envois scannés ne sont plus acceptés

Vie pratiqueil y a 3 semaines

Déclaration de revenus française: attention, les envois scannés ne sont plus acceptés

Français de l’étranger : vigies d’un monde en mutation

Français de l’étranger : vigies d’un monde en mutation

Tribuneil y a 2 semaines

Quel avenir pour l’enseignement français à l’international : faut-il revoir le rôle de l’AEFE ?

Envie d’ailleurs ? 10 métiers improbables (et presque introuvables en France) à tester dans une autre vie

Envie d’ailleurs ? 10 métiers improbables (et presque introuvables en France) à tester dans une autre vie

Etudier et travailleril y a 2 semaines

Envie d’ailleurs ? 10 métiers improbables (et presque introuvables en France) à tester dans une autre vie

✕

Français à l'étranger

GRATUIT

VOIR