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Réforme de la CFE, les décrets publiés

Français à l'étranger

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Après l’adoption de la loi portant réforme de la Caisse des Français de l’étranger fin 2018, certains décrets d’application sortent afin de l’appliquer.

Voici les deux décrets d’application :

      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger

11 Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger

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