Actualités politiques
Richard Yung : Précisions du Gouvernement sur la Dématérialisation des actes de l’état civil
Une information de la page internet de Richard Yung, Sénateur des Français du Monde
Le 28 septembre, le Gouvernement a publié un décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. (…)
Pendant trois ans, l’établissement, la conservation, la mise à jour et la délivrance des actes de l’état civil effectués par le service central d’état civil (SCEC) et les postes diplomatiques et consulaires seront réalisés sous forme électronique.
Les usagers pourront ainsi obtenir plus rapidement des copies intégrales ou des extraits d’actes. Ils pourront également déclarer en ligne un événement d’état civil. Ils n’auront donc plus nécessairement besoin de se rendre à leur consulat pour effectuer ces démarches.
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