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L’Arabie saoudite, première économie régionale

L’Arabie saoudite a assoupli certaines règlementations et adopté de nouveaux principes directeurs afin d’attirer les investisseurs étrangers dans son pays.

Nathalie Laville

Publié

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Investir Arabie Saoudite

Pour attirer davantage les investisseurs, l’Arabie saoudite a adopté sept principes directeurs, notamment la non-discrimination, la protection des investissements, la durabilité des investissements, la transparence accrue, la protection des préoccupations des pouvoirs publics, la facilité d’entrée pour les employés et le transfert de connaissances et de technologies. Il a assoupli certaines règles comme le fait que les sociétés étrangères doivent avoir 500 millions USD d’actifs sous gestion au lieu d’1 milliard USD pour être acceptées en tant qu’investisseur sur le marché boursier. L’Arabie saoudite se place 92e sur 190 en termes d’économie par la Banque mondiale dans son rapport Doing Business.

> Comment créer son entreprise

Les sociétés par actions et les partenariats à responsabilité limitée sont les seules sociétés existantes pour les investisseurs étrangers. :

  • Le sharikat Tawsiyah Bel-ashom (Ashom) est un partenariat à parts limitées. Cette forme d’entreprise requiert au minimum deux partenaires et 50 au maximum. Un investissement minimum de départ de 210 632 euros (1 million de Riyals) est requis.
  • Le Sharikat Al-Mossahamah (S.A.M) est l’équivalent d’une société anonyme. Elle requiert au moins cinq partenaires et un capital de 10 millions de riyals (environ 2 080 200 euros).
  • La propriété exclusive : cette société à partenaire unique n’exige aucun capital minimum, étant donné que l’entrepreneur individuel garantit ses dettes avec ses biens personnels.
  • Le sharikat Tadhamou est l’équivalent d’une société en nom collectif. Un minimum de deux associés à responsabilité illimitée est exigé. Le capital minimum à apporter est de 105 000 euros (500 000 riyals).
  • Le sharikat Zat Massouliyyah Mahdoodah (SMM) est l’équivalent d’une société à responsabilité limitée (SARL). Elle doit rassembler au minimum cinq partenaires et un capital de 105 3160 euros.

Vous devez commencer par vérifier que le nom de l’entreprise que vous voulez créer n’existe pas, puis envoyer un document au Unified Center for fomalization, afin d’officialiser l’opération. Vous devrez payer des frais d’enregistrement (1 200 riyals) ainsi que des frais pour la publication de votre AOA (650 riyals). Il faudra authentifier les statuts de votre entreprise auprès d’un notaire. Il sera aussi nécessaire de vous enregistrer au General organization for social insurance, ainsi qu’auprès du département de la Zakat (impôt religieux).

> Dans quels secteurs investir ?

Les étrangers ont maintenant le droit d’investir dans tous les secteurs de l’économie, mis à part dans certaines activités qui se trouvent sur une « liste réservée » (secteurs pétroliers et miniers, services, entre autres). Les investissements sont principalement orientés vers l’industrie chimique, l’immobilier, le tourisme, les carburants fossiles, les automobiles et la machinerie. Le gouvernement cherche aussi à attirer des IDE dans les secteurs des énergies renouvelables et du divertissement.

> Taxes à prévoir

Depuis 2018, il existe une TVA en Arabie saoudite, à 5%. Certains biens et services sont détaxés (fourniture de médicaments, de produits médicaux et de métaux de qualification…). Des droits d’accise, en vigueur depuis le 11 juin 2017, s’appliquent à hauteur de 50% sur les boissons non alcoolisées et de 100% sur les boissons énergisantes et le tabac. L’impôt sur les sociétés est de 20%. La cession d’actions d’une société résidente est généralement soumise à une taxe sur les plus-values de 20%. Des incitations fiscales sont prévues pour les investissements représentant 50% des coûts annuels de formation de la main-d’œuvre saoudienne et 50% de leur salaire annuel versé aux Saoudiens. Le gouvernement saoudien accorde également un incitatif fiscal de dix ans aux investissements dans les six provinces sous-développées suivantes: Hail, Jizan, Abha, Northern Border, Najran et Al-jouf.

> Aides possibles

Pour faciliter les investissements dans le royaume, l’Autorité générale saoudienne d’investissements (SAGIA) a mis en place un Centre pour les Services d’Investissement (ISC). L’ISC doit décider s’il remet ou s’il refuse une licence dans les 30 jours après réception de la demande de l’investisseur. Enfin, un Centre saoudien d’arbitrage commercial a été créé.

Le gouvernement a ouvert des « villes économiques » pour attirer les investisseurs étrangers à Riyad, Djeddah, Dammam, Qaseem, Al-Ahsa et Makkah. La mise en place d’une filiale permet de bénéficier d’exemptions fiscales pendant une période de 5 ans. L’état fournit l’électricité, l’eau ou le fioul à bas prix lorsqu’il s’agit d’usines. Il y a plus d’aides et d’avantages pour des sociétés dont le capital est partagé avec des Saoudiens.

> Les atouts du pays

Le pays connaît une stabilité économique attractive, il possède les premières réserves mondiales de pétrole, son marché local est à haut pouvoir d’achat (avec une population en croissance qui dépasse les 32 millions d’habitants) et ses infrastructures sont solides.

> Les bons plans

Les investisseurs étrangers qui engagent des Saoudiens peuvent bénéficier d’un système d’incitations, le gouvernement prennant en charge 50% du salaire des employés. Il existe un fonds saoudien de  développement industriel.

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