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Vie pratique

Faire immatriculer sa voiture en cas de changement de pays dans l’UE

Attention : des conditions particulières s’appliquent à l’immatriculation de sa voiture en Europe en fonction de l’endroit et de la durée du séjour !

Weena Truscelli

Publié

le

immatriculation et expatriation

La création de l’Union européenne (UE) a permis de faciliter la vie de ses citoyens dans de nombreux domaines : visas, monnaie, export, échanges de toutes sortes, mais certains fonctionnements administratifs restent propres à chaque pays. Chaque pays membre de l’UE applique ainsi des règlements particuliers en matière d’immatriculation des véhicules et cela dépend surtout de la durée du séjour.

> Pour un séjour de moins de 6 mois :

Si le séjour prévu à l’étranger est de moins de 6 mois, pas besoin de changer l’immatriculation d’un véhicule, par contre certains pays exigent le paiement de taxes de circulation. Il est donc conseillé d’avoir à disposition le certificat d’immatriculation et de propriété du véhicule. Si une voiture n’est pas immatriculée dans son pays d’accueil temporaire, on ne peut ni la louer ni la prêter à un résident de ce pays (à moins d’être présent dans le véhicule). La voiture ne peut profiter qu’aux membres de la famille de son propriétaire ou à des amis venus lui rendre visite, à condition qu’ils ne résident pas de manière permanente dans le pays d’accueil.

> Pour un séjour de plus de 6 mois :

Partir vivre dans un autre pays de l’UE en y apportant sa voiture implique de la faire immatriculer dans le pays choisi. Il faut également payer les taxes liées au véhicule dans le pays d’accueil s’il devient le pays de résidence habituelle. Les délais d’obligation d’immatriculation des véhicules diffèrent selon les pays de l’UE. Il faut vérifier ce délai exact auprès des autorités nationales du pays d’accueil afin d’éviter les contraventions.

Pour récapituler, en cas d’installation dans un autre pays de l’UE il faudra :

  • faire immatriculer son véhicule
  • changer sa plaque minéralogique
  • fournir une preuve de propriété de la voiture et la preuve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique
  • payer les taxes d’immatriculation et de circulation du pays d’accueil

Et en cas de départ définitif (ou de long terme), il faudra :

  • faire radier la voiture des registres d’immatriculation du pays quitté
  • rendre la plaque minéralogique
  • fournir une preuve de propriété de la voiture et la preuve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique
  • introduire une demande de remboursement de la taxe d’immatriculation

Si les taxes d’immatriculation de l’ancien pays de résidence ont été payées, une demande de remboursement est possible (mais pas toujours obtenue). Pour en savoir davantage sur les règles en vigueur dans un pays, il faut s’adresser aux administrations nationales et visiter le site officiel de l’Union Européenne consacré à ce sujet

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