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Elections consulaires : le gouvernement prépare le report du scrutin

Dans un rapport transmis au Parlement le 22 mai, le gouvernement a indiqué que, si les élections municipales se déroulaient bien le 28 juin, une loi serait votée en parallèle pour reporter les élections consulaires et celles des sénateurs des Français de l’étranger.

Pénélope Bacle

Publié

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Le site Français à l’étranger s’est procuré le rapport au Parlement remis par le gouvernement le 22 mai concernant « les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement ». Ce rapport précise notamment le plan du gouvernement concernant les élections consulaires. D’après ce document, il sera en effet nécessaire, si les élections municipales ont bien lieu le 28 juin prochain, « de voter, d’ici la fin juin, le report des élections consulaires, puis de reporter les élections des sénateurs des Français de l’étranger ». Le gouvernement n’a cependant donné aucune précision quant à la date de tenue des élections consulaires.

> Un calendrier électoral « réversible »

Ce rapport a été diffusé en parallèle de l’annonce du Premier ministre, Edouard Philippe, et du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur la tenue en France le 28 juin prochain du second tour des élections municipales. Cette décision est cependant « réversible » selon les déclarations du Premier ministre qui prévoit un projet de loi « à titre conservatoire » visant à reporter les élections municipales à janvier 2021. 

Le rapport au Parlement précise les contours de ce report en cas de dégradation de la situation sanitaire : « le Gouvernement, simultanément à la publication du décret de convocation des électeurs (…) déposera sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi portant annulation, dans les communes où le premier tour n’a pas été décisif, (…) organisation d’un nouveau scrutin à deux tours dans les communes concernées au plus tard au mois de janvier 2021(…) et report des élections consulaires au plus tard au mois de mai 2021. En outre, (…) un projet de loi organique complètera le projet de loi de report des élections pour proroger d’un an le mandat des sénateurs de la série 2 jusqu’en septembre 2021. » 

> Multiples demandes de report

Le sénateur des Français de l’étranger, Robert del Picchia, avait envoyé une note au sujet du calendrier des élections consulaires quelques jours auparavant. Le sénateur rattaché au groupe Les Républicains précisait alors qu’une loi organique pouvait être promulguée pour découpler les élections des sénateurs des Français de l’étranger à celles des autres sénateurs. 

Robert del Picchia, tout comme le bureau exécutif de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), recommandait un report des élections consulaires de plusieurs mois. L’AFE avait d’ailleurs envoyé un courrier en ce sens le 21 mai au ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et au Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, suite à l’avis rendu par le conseil scientifique. Ce dernier avait en effet indiqué le 18 mai “que l’impossibilité d’anticiper la situation épidémiologique dans l’ensemble du monde en juin, voire au-delà, empêche d’évaluer les risques sanitaires, de sorte qu’il paraît opportun de reporter les élections consulaires initialement prévues au mois de mai 2020 ».

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