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Bientôt un fonds d’aide d’urgence pour les Français de l’étranger ?

Adoptée à l’unanimité au Sénat le 30 juin, la proposition de loi qui vise à créer un fonds d’aide d’urgence pour les Français de l’étranger semble avoir le soutien du gouvernement. Prochaine étape à l’Assemblée nationale.

Pénélope Bacle

Publié

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La proposition de loi visant à établir un mécanisme d’urgence pour les Français de l’étranger a-t-elle ses chances d’être promulguée ? Ce texte, déposé par le sénateur des Français de l’étranger Les Républicains, Ronan Le Gleut, a été adopté au Sénat à l’unanimité, soutenu par toutes les ailes de l’hémicycle et en particulier par le groupe LREM de la majorité présidentielle. Ainsi, si habituellement les projets de loi dédiés au Français de l’étranger peinent à trouver leur chemin à l’Assemblée nationale, celui-ci semble cette fois-ci bien parti pour bénéficier de l’appui de l’exécutif. « J’étais confiant sur l’adoption du texte, mais l’unanimité, cela a vraiment été la surprise pour tout le monde » a déclaré Ronan Le Gleut, qui va désormais chercher des appuis à l’Assemblée nationale. « Sorti du Sénat, on ne pouvait pas avoir un texte plus fort », a-t-il ajouté.

> Jean-Baptiste Lemoyne “bienveillant”

Ce texte pourrait d’autant plus aboutir que, lors des discussions au Palais du Luxembourg, le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne, a lui-même manifesté son soutien, en déclarant que le gouvernement le regardait « d’un oeil bienveillant ». Le lendemain, interrogé par la sénatrice Les Républicains Jacky Deromedi sur l’aide accordée aux Français de l’étranger, Jean-Baptiste Lemoyne a de nouveau « salu(é)» la « proposition de loi , portée par le sénateur Roland Le Gleut, adoptée à l’unanimité». Le secrétaire d’Etat a par ailleurs ajouté que 2 727 Français ont à ce jour bénéficié des aides sociales supplémentaires pour un montant de 390 000 euros. « On voit bien au regard des crédits qui ont été mis en place, qu’il y a encore de la capacité, et je souhaite notamment travailler sur un volet complémentaire relatif aux entrepreneurs », a-t-il ajouté.

Désormais entre les mains de l’Assemblée nationale, le texte relatif à l’aide d’urgence a quant à lui été renvoyé en commission des finances.

> Une aide financière ou matérielle, suivie par les conseillers des Français de l’étranger

En plein crise sanitaire, cette proposition de loi prévoit d’instaurer un dispositif d’aide pour les Français de l’étranger confrontés à des catastrophes naturelles, des menaces sanitaires ou des évènements politiques majeurs. Ce fonds permettrait d’aider sans délai les Français de l’étranger à faire face à des circonstances exceptionnelles ou à subvenir à leurs besoins essentiels. Les aides de ce fonds peuvent être financières ou matérielles, directes ou indirectes, et seraient accordées sous condition de ressources. D’après le texte, les conseillers des Français de l’étranger seraient pleinement impliqués dans les prises de décision liées à ce fonds.

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