Titres de séjour, retraités, bourses scolaires au Liban… L’actualité politique du 13 au 21 août

Affaires consulaires

Renouvellement des titres de séjour : le président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), Marc Villard, a interrogé le  13 août le ministère des Affaires étrangères sur la situation des ressortissants étrangers dont les titres de séjour  arrivent à expiration, qui sont dans l’incapacité de rentrer en France en raison de la pandémie. D’après la réponse du Quai d’Orsay, ceux dont le titre de séjour expirent après le 15 juin vont devoir faire une nouvelle demande de visa de long séjour : « Les postes consulaires n’ont pas compétence en matière de titre de séjour, les détenteurs d’un document de séjour expirant après le 15 juin devront solliciter un nouveau visa de long séjour auprès des postes consulaires compétents ». Pour les titulaires d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin, ils bénéficient quant à eux d’une mesure de prorogation de 6 mois.

Certificats de vie : Dans une question écrite déposée le 18 août, le député Les Républicains Pierre Vatin s’inquiète auprès du ministère de la santé des déclarations frauduleuses pour le versement des pensions de retraite aux bénéficiaires résidant à l’étranger. Selon l’élu, un dispositif de déclaration en ligne, opérationnel dès octobre 2019, permettrait aux retraités résidant à l’étranger de faire parvenir aux caisses de retraite un certificat de vie et pourrait empêcher des versements frauduleux.

Couples binationaux : La sénatrice Les Républicains des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam a envoyé un nouveau courrier le 14 août au ministre des Affaires étrangères pour le sensibiliser sur les procédures concernant le laissez-passer pour les couples binationaux. Elle s’inquiète du fait qu’un certain nombre de consulats n’aient pas encore reçues de directives claires à cet effet, et que les résidents européens, résidant en France, ne soient pas inclus dans ces procédures.

Education

Bourses scolaires : Le conseiller des Française de l’étranger aux Emirats arabes unis, Laurent Rigaud, a déposé une question écrite le 13 août pour sensibiliser le Quai d’Orsay sur les bourses scolaires des Français au Liban. D’après lui, l’accès aux bourses scolaires est restreint aux familles détentrices d’un bien immobilier dont le seuil ne dépasse pas 250.000 euros. Seulement, face à la crise économique et la récente explosion de Beyrouth, l’élu demande s’il ne serait pas possible de mettre en place une exemption exceptionnelle. En réponse, le ministère a assuré que, dans le cadre des aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire, de nombreuses familles normalement exclues du dispositif ont pu obtenir une bourse en dépit d’un patrimoine immobilier dépassant le plafond. Le ministère a ajouté que « lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, l’Agence a toujours fait preuve de souplesse et de bienveillance afin de soutenir les familles en difficulté et d’éviter toute déscolarisation ».

Bacheliers des lycées hors contrat : Le député France Insoumise Michel Larrive a déposé une question écrite le 18 août pour alerter le ministère de l’éducation sur la situation des  élèves des lycées hors contrat et non homologués à l’étranger. Ces élèves devront se rendre aux épreuves du baccalauréat en septembre 2020 et ne seront pas évalués en contrôle continu comme les élèves des autres établissements. Face à cette situation, le député s’inquiète pour le parcours de ces élèves qui n’ont pas encore leur baccalauréat, qui, pour certains, vont devoir remettre en question leur projet d’études, voire perdre une année universitaire.