Passeport sanitaire : l’Europe joue la carte de l’harmonisation

Depuis le début de l’année 2021, les tentatives de pass sanitaire se multiplient en Europe sous l’impulsion des compagnies aériennes et de certains pays. Face à la prolifération de ces initiatives nationales, la Commission européenne a dévoilé mi-mars son projet de « certificat vert numérique ». L’objectif est triple : harmoniser le dispositif au niveau de l’Union européenne, simplifier la libre circulation des personnes en Europe et préserver la santé publique.

Une attestation immunitaire pour l’été

Ce certificat numérique permettra d’attester de son immunité face au coronavirus. Un QR code sécurisé prouvera que le détenteur est vacciné, qu’il a réalisé un test PCR négatif ou bien qu’il a récemment guéri de la maladie. Le passeport vert sera délivré gratuitement par les hôpitaux ou les centres de tests. Dans un souci d’harmonisation, seuls les vaccins qui ont été approuvés par l’Agence européenne des médicaments (EMA) sont autorisés.

La Commission européenne espère rendre ce pass sanitaire effectif à partir du mois de juin. Il concernera les pays de l’Union européenne, ainsi que la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Ce certificat vert sera disponible dans la langue de chaque pays de l’Union européenne, et obligatoirement traduit en anglais.

Un pass pour sauver le tourisme

Dès le départ, ce passeport sanitaire a été largement soutenu par les pays méditerranéens. Ces États, qui vivent du tourisme, y voient un moyen de sauver la saison estivale et de reprendre une « vie normale ». Le certificat pourrait à terme permettre une réouverture des restaurants et des bars à un public spécifique, comme c’est le cas en Israël. Ces perspectives ont fait infléchir la France en faveur de ce pass sanitaire.

Pourtant, quelques doutes subsistent quant à la durée d’immunité des vaccins et la transmissibilité du virus chez les personnes vaccinées. L’apparition de nouveaux variants peut faire craindre une efficacité limitée des vaccins. L’instauration, cet été, de ce certificat vert numérique ne doit donc pas pousser à un relâchement général.

Une souveraineté préservée

Le certificat vert numérique sanitaire vise à fixer un cadre sanitaire européen, sans pour autant brider les initiatives nationales. Les États gardent une certaine marge de manoeuvre vis-à-vis de ce passeport sanitaire. Ainsi, ils pourront continuer à imposer des restrictions aux frontières – après l’avoir justifié à Bruxelles – ou bien inclure dans ce certificat les voyageurs immunisés par des vaccins non approuvés par l’EMA. Enfin, les États membres seront libres de fixer la durée de validité du passeport sanitaire. Ils devront tout de même respecter le plafond de six mois qui a été instauré à l’échelle européenne.

Un passeport non-obligatoire et sécurisé

La Commission a tenu à rassurer les citoyens les plus sceptiques : ce pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour voyager au sein de l’Union européenne. Ce n’est qu’un moyen de faciliter le passage des frontières et d’éviter, par exemple, de se soumettre à une période d’isolement. Les citoyens européens qui refuseront le certificat vert, devront fournir les justificatifs demandés par chaque États membres.

Dans le même temps, la Commission européenne a mis en avant la protection des données personnelles des citoyens. Le certificat comportera seulement les informations strictement nécessaires. C’est-à-dire le nom, la date de naissance, le numéro de passeport et l’état immunitaire de son détenteur.