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Avis d’imposition 2021 pour les non-résidents

La Direction des Impôts des Non-Résidents a informé que le traitement des avis d’imposition 2021 pour les particuliers non-résident pourra s’étendre jusqu’à décembre 2021.

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Avis d’imposition 2021 pour les non-résidents

La communication des avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020, a débuté ce 26 juillet dernier. Ils seront disponibles en ligne à partir de cette date sur le site impots.gouv.fr. Quant aux contribuables ayant optés pour la version papier, eux, se sont vu adresser leur avis d’imposition à partir du 29 juillet 2021.

Cependant, que les non-résidents se rassurent, le traitement des déclarations de revenus et la mise à disposition des avis d’imposition est susceptible de se poursuivre jusqu’à décembre 2021. En conséquence la date limite de paiement sera adaptée à la date de mise en recouvrement de l’imposition.

En revanche, si fin décembre 2021, les particuliers non-résidents ne disposent pas, ni en ligne, ni en version papier, de leur avis d’imposition, ces derniers sont invités à contacter le service des impôts pour les particuliers non-résidents via leur espace personnel ou par téléphone.

Bon à savoir

Trois hypothèses :

  • soit l’impôt est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2020, donc rien n’est dû au titre des revenus de 2020 et aucune démarche n’est à réaliser ;
  • soit un remboursement est prévu : celui-ci sera effectué par virement sur votre compte bancaire. Il est intervenu, dans la plupart des cas le 20 juillet dernier, ou interviendra le 6 août 2021 ;
  • soit un montant est à payer : il sera automatiquement prélevé sur le compte bancaire à partir du 27 septembre 2021, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois s’il est supérieur à 300 € pour les avis établis au cours de l’été.

La date limite de mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre est fixée au 13 septembre 2021.

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2 Comments

2 Comments

  1. BONO

    1 août 2021 at 19 h 14 min

    bonjour Messieurs,

    Ayant une minuscule retraite de 1090.00 euros par an .. uniquqemnet en euros
    suis je soumis a une déclaration annexe a part pour un montant extremement bas.

    MME BONO PRIN Pierrette 1 RUE MESKALILE 20140 CASABLANCA Dans l’attente de vous
    lire avec tous mes remerciements;

  2. Olivier

    6 août 2021 at 23 h 20 min

    Ce retard du fisc francais est problematique aux USA ou je dois faire ma declaration d’impot au fisc federal et de l’etat dans lequel je vis au plus tard le 15 septembre, et c’est deja une extension, mais j’ai besoin de l’avis francais pour faire jouer le credt d’impot conventionnel aux USA. Quand j’ai saisi le fisc par une question en ligne, la reponse a ete laconique: Vous aurez votre avis quand vous l’aurez! L’Etat francais devrait penser a ses expatries.

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