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Love is not tourism : quelles options pour se retrouver ?

Cette semaine Journal des Français à l’étranger s’est intéressé aux différents moyens pour les couples franco-étrangers de se retrouver. Mariés, pacsés, concubins ou couples sans lien « réglementé », quelles sont les démarches possibles ?

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Loveisnottourism : retour sur l’évolution des restrictions

Dans cet article Français à l’étranger présente trois moyens pour les couples franco-étrangers de se retrouver, selon leur situation.

L’attestation de déplacement international

L’attestation de déplacement international permet l’accès au territoire français. C’est en théorie, le cas le plus simple : il n’y a pas besoin de soumettre un dossier préliminaire au consulat/sous-direction des visas.

> Pour qui ?

Le couple doit respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

  • un des deux conjoints est français ;
  • le couple est marié/pacsé/concubin ;
  • le conjoint étranger a un visa valide pour entrer en France ou est exempté de visa

> Aucun visa nécessaire

Si le voyageur n’a pas besoin de visa supplémentaire, l’étape de pré-validation n’est pas nécessaire– mais il convient parfois de vérifier avec le consulat la validité de vos justificatifs.

Le voyageur aura besoin :

  • de l’attestation de déplacement international ;
  • déclaration sur l’honneur d’absence de symptôme ;
  • une lettre signée du conjoint Français ;
  • une photocopie d’un titre d’identité du conjoint Français ;
  • le ou les documents justifiant de votre situation de conjoint de Français (bail en commun, transcription du mariage/livret de famille, etc…)

Ces documents seront revus par l’officier de la Police de l’Air et des Frontières en arrivant en France.

> Un visa est nécessaire

Dans ce cas, le voyageur est dépendant de la situation locale.
Le consulat de France peut conseiller et indiquer si l’émission d’un visa est possible dans la situation du couple.

Le laissez-passer des couples « non réglementés »

> Dispositif exceptionnel

Définit directement par le gouvernement sans passer par le parlement : il s’agit d’un dispositif exceptionnel justifié par la pandémie et n’a pas vocation à durer.

Il s’agit d’un laissez-passer qui permet aux couples non mariés, non pacsés, non concubins de se retrouver pour une durée temporaire (90jours) en France. A l’issue du séjour, le conjoint étranger doit quitter la France (et l’espace Schengen) comme dans le cadre d’un séjour courte durée classique.

De plus, le laissez-passer revêt d’un caractère exceptionnel puisqu’il n’est alloué qu’une seule fois.

Enfin il ne remplace pas un visa: les nationalités qui ont besoin d’un visa pour venir en France sont toujours soumis à cette contrainte: la demande de visa peut normalement être déclenchée une fois le laissez-passer obtenu.

> Les critères d’obtention

Le couple doit être en relation depuis le 17 septembre 2020 au plus tard (6 mois avant la fermeture des frontières)

  • le conjoint résident en France doit être français: les résidents étrangers en France ne sont aujourd’hui pas concernés par cette mesure ;
  • le conjoint étranger doit être venu au moins une fois en France ;
  • le conjoint étranger doit pouvoir librement quitter puis revenir dans son pays d’origine à l’issue du séjour via des vols commerciaux. Ce critère permet de rassurer le ministère de l’intérieur quant au départ du ressortissant étranger du territoire. Durant cette pandémie, de nombreux pays interdisent à leurs ressortissants de quitter le territoire ou d’y revenir. C’est un point important car il exclu de facto des pays entiers du dispositif ;
  • pouvoir justifier de preuves d’une « communauté de vie » (en clair, avoir des justificatifs pour prouver que vous avez passer du temps ensemble)

Il n’y a pas – à priori – de recours légal possible.

Le laissez-passer pour mariage

> Pour qui ?

Les étrangers ayant un projet de mariage en France avec un citoyen français peuvent voyager vers la France en sollicitant un laissez-passer pour ce motif et un visa lorsque celui-ci est nécessaire.

> Les pièces à fournir

En ce qui concerne le Laissez-Passer mariage, il faut généralement fournir :

  • la preuve de la nationalité et de la résidence en France du futur époux Français ;
  • le certificat délivré par la mairie en France précisant que la publication des bans a été effectuée et n’a pas donné lieu à opposition de la publication des bans ;
  • tout élément relatif à la célébration prochaine du mariage (faire part, attestation de la date de cérémonie de la mairie en France …) ;
  • tout autre document attestant de la bonne foi des intéressés et qu’il ne s’agit pas d’un détournement de la procédure pour contourner justement la fermeture des frontières: Dans cette catégorie, on peut utiliser le même genre de justificatifs que pour le laissez-passer exceptionnel : scan des tampons de passeports pour prouver les voyages en communs, billets d’avions, factures de précédents voyages,etc ;
  • copie du passeport du futur époux étranger ;
  • plan de vol prévu: là encore, l’achat des billets est déconseillé à ce stade – la pre-reservation des billets est suffisante.

Dans ce cas, le consulat ne demande normalement pas de précédente visite en France du conjoint étranger en France.

Les postes consulaires français sont les points de contacts des couples pour cette procédure.

C’est le consulat de France du pays de résidence du conjoint étranger qu’il faut contacter.

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