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Le Défenseur des droits, accessible aux Français de l’étranger

Le 29 septembre dernier, la sénatrice Hélène Conway-Mouret a écrit à Claire Hédon, la Défenseure des droits. L’objectif de ce courrier était de proposer des solutions au manque de considération auquel doivent faire face les trois millions de Français vivant à l’étranger.

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Le courrier de Hélène Conway-Mouret à la Défenseure des droits

Le Défenseur des droits est une institution créée en 2011. Elle a pour mission de défendre des personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Cette institution est saisissable gratuitement par toute personne physique ou morale, lorsqu’elle :

  • pense qu’elle est discriminée ;

  • constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane) ou privé (agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;

  • a des difficultés dans ses relations avec un service public tels que Pôle Emploi, la Caisse d’Allocations Familiales etc. ;

  • estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Les français vivant à l’étranger peuvent également rencontrer des problèmes avec l’administration française. Or, sur le site Internet du Défenseur des droits, aucune indication ne leur est fournie concernant leur possibilité de saisir cette institution.

“Les Français de l’étranger se sentent exclus de l’aide que peut offrir le Défenseur des droits”

C’est cette difficulté qu’a soulevé la sénatrice Hélène Conway-Mouret le 29 septembre dernier lors d’une question écrite posée à la Défenseure des droits Claire Hédon. Dans ce courrier, la sénatrice souligne les inégalités d’accès aux droits qui existent entre les Français établis en France et ceux résidant à l’étranger.

Pour palier ce manque d’informations, Hélène Conway-Mouret propose l’ajout d’une rubrique destinée aux Français de l’étranger, dans laquelle des explications claires leur seraient données quant à leur possibilité de bénéficier ou non de l’aide du Défenseur des droits. Elle demande également la nomination de délégués, proches des Français de l’étranger, afin qu’ils aient une personne vers qui se tourner en cas de problèmes.

“J’accorde une très grande importance à ces ressortissants vivant hors du territoire français”

En réponse, le 18 octobre 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon a informé la sénatrice de l’existence de permanences tenues les mardis et jeudis par deux délégués aux Français de l’étranger : Brigitte Bonnaud et Patrick Nicoloso au ministère des affaires étrangères à Paris.

> Infos pratiques

  • Mail de contact :  brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr
  • Adresse du Ministère des Affaires étrangères : 27 rue de la Convention, 75015 Paris.
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1 Comment

1 Comment

  1. nadine

    5 novembre 2021 at 9 h 50 min

    bonjour
    je suis contente de trouver votre article entre autres, car je me sens vraiment seul aussi bien en ESPAGNE qu’avec la FRAnce – APRES LES EMBROUILLES D’impots imposés par une declaration faite aux impots d’ici par la FRANCE et en donnant uñne mauvaise adresse – j’ai 3500 euros pris sur mon compte – impossible de les faire intervenir et comme j’ai insisté…je suis l’em….. eh oui en plus ! je suis dans dans la FP enfin j’etais mais aucune precision de leur part aussi ici ils ont saisi avec des frais de Tribunaux ! mais en plus je ne trouve rien en location depuis des mois les portes se ferment – ici c est difficile les locations longues durées aussi il faut changer, mais avec le covid plus les nouvelles assurances de mauvais payeurs dont nous faisons partis pour eux ?? je suis fichée a cause des impots et donc les assurances me refusent meme si c est dit que reparé – d’autre part ici c’est loin d’etre la joie pour nous et toutes les reflexions concernant les FRANCAIS en pleine figure dans les banques et autres administrations sans compter les commerces certains refusent de vous vendre – on est discritée partout et mauvais payeurs les mauvais conducteurs les mauvais touristes les avares etc… je ne connais personne ou si une francaise ici ou il lui est arrivé a elle et son fils un terrible accident de voitures et tous les ennuis apres – obligée de vendre son appartement etc… nous avons une tres mauvaise press et il faut dire que nous sommes belges ça passent mieux ….en resumé car il y a tellement a dire – le voisin raciste fait tout pour vous pourrir la vie, il veut que vous partiez etc……merci beaucoup

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