Le Défenseur des droits : une institution également au service des Français de l’étranger

« Quatre délégués de l’institution du Défenseur des droits sont dédiés aux Français résidant hors de France. Ils assurent des permanences au ministère des affaires étrangères, le mardi, le mercredi et le jeudi toute la journée. Ils peuvent également être contactés directement en ligne par un formulaire. » Voilà ce que rappelle la Première ministre dans une réponse datée du 4 mai 2023 au sénateur des Français établis hors de France Jean-Pierre Bansard qui l’interrogeait sur le bilan de l’action de ces délégués.

Créé en 2011, le Défenseur des droits est une institution indépendante qui a pour missions de défendre et promouvoir les droits des citoyens français. La première déléguée dédiée aux Français de l’étranger a été nommée en 2017. Depuis cette date, « plus de 1700 saisines ont été traitées » avec une augmentation du nombre de saisines d’année en année. Elles sont par exemple passées de 302 en 2021 à 619 en 2022. « C’est la raison pour laquelle trois nouveaux délégués pour les Français de l’étranger ont été nommés depuis 2021 », indique Matignon.

Des thématiques variées

Concernant les thématiques traitées par ces quatre délégués, la Première ministre évoque les « problèmes de nationalité » qui représentent « un peu plus d’un quart des saisines » et ceux « liés aux consulats » pour « un peu moins d’un quart ». Viennent ensuite les « caisses de retraite (environ 1/7e des saisines) » et les enjeux de « protection sociale et sécurité sociale hors-retraite ».

« La plupart [des saisines] sont des réclamations concernant les relations avec les services publics et impliquent les délégués du DDD dans des démarches administratives complexes », précise enfin Matignon. En 2022, sur 272 règlements amiables tentés par les délégués, « 241 ont abouti favorablement, soit près de 9 sur 10 ».

Il est possible de contacter les délégués par téléphone ou par mail. Pour obtenir les coordonnées, c’est ici.