Actualités internationales
Un coup d’épée dans l’eau pour l’UFE
Irrecevable en sa constitution de partie civile pour l’un, et débouté de ses demandes pour l’autre. Telle est la conclusion du tribunal correctionnel suite à la plainte pour diffamation déposée par deux représentants de l’association Union des Français à l’étranger (UFE) contre le directeur de Français à l’étranger.
Par jugement du 11 mars 2022, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a renvoyé Monsieur Jean-Pierre PONT des fins de la poursuite initiée par Monsieur François BARRY DELONGCHAMPS et Monsieur Marc BOUDIN du chef de diffamation publique commis envers un particulier en qualité d’auteur d’un courrier électronique du 5 avril 2021.
Il en ressort deux points essentiels :
- Marc Boudin, a été déclaré irrecevable en son action faute d’être identifié comme visé par les propos poursuivis ;
- François Barry Delongchamps a été débouté de l’intégralité de ses demandes, aux motifs que les propos incriminés ne pouvaient être considérés comme diffamatoires.
Malgré les motivations claires et précises du tribunal justifiant le débouté complet des parties civiles, celles-ci poursuivant de leur vindicte Monsieur Jean-Pierre PONT, ont formé appel du jugement. La Cour d’appel de Paris évoquera cette affaire en janvier 2023.
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